24-March-2022
English
Governments worldwide increasingly rely on tax incentives in addition to direct support measures (e.g. grants) to promote R&D in firms and encourage innovation and economic growth. The OECD has developed experimental methodologies and a detailed database on R&D tax incentives with the latest indicators on the cost and information on the design and scope of R&D tax incentives.
24-April-2019
English
Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, effective tax rates, social security contributions, VAT and excise duties. Now also including corporate tax statistics on inclusive framework members.
27-novembre-2017
Français
Tous les membres du Cadre Inclusif de BEPS s’engagent à mettre en œuvre la norme a minima Action 14, ce qui suppose notamment de publier en temps opportun des statistiques complètes sur la procédure amiable selon un modèle type adopté par les membres.
22-August-2013
English
All tax agreements providing for the exchange of information signed by Gibraltar (DTC and TIEA agreements) are available on this link. Information on a jurisdiction's exchange of information agreements contained on the web site reflects the most up to date information available to the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
29-May-2012
German, , 612kb
Das vorliegende Handbuch soll das Bewusstsein der Bediensteten des Innen- und Außendienstes hinsichtlich Geldwäsche schärfen. Es wird erläutert, wie Geldwäsche im Rahmen normaler Steuerprüfungen erkannt werden kann.
24-June-2011
Spanish, , 260kb
Este documento, preparado por el Secretariado de la OCDE, presenta una propuesta de enfoque para la redacción de legislación en materia de precios de transferencia.
24-juin-2011
Français, , 291kb
Ce document, préparé par le Secrétariat de l’OCDE, présente une approche possible pour la rédaction d’une législation sur les prix de transfert. Il entend proposer aux pays qui élaborent des règles relatives aux prix de transfert une structure ainsi qu’un contenu pour leur législation.
18-janvier-2011
Français, , 182kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
18-janvier-2011
Français, , 156kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
18-janvier-2011
Français, , 756kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.