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Reports


  • 6-novembre-2023

    Français

    Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux

    Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ('cadre de détermination des prix des minerais'). Cela inclut également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient réduire le fardeau administratif des pays en développement.
  • 6-novembre-2023

    Français

    Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite

    Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.
  • 31-October-2023

    English

    Revenue Statistics in Africa 2023

    This annual publication compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for 33 countries in Africa: Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroon, Chad, the Republic of the Congo, the Democratic Republic of the Congo, Côte d’Ivoire, Egypt, Equatorial Guinea, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinea, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mauritius, Morocco, Namibia, Niger, Nigeria, Rwanda, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, South Africa, Togo, Tunisia and Uganda. The report extends the well-established methodology on the classification of public revenues set out in the OECD Interpretative Guide to African countries, thereby enabling comparison of tax levels and tax structures not only across the continent but also with the OECD, Latin America and the Caribbean, and Asia and the Pacific. Data on African countries presented in this publication are also included in the OECD’s Global Revenue Statistics database, which is a fundamental reference for analysis of domestic resource mobilisation. This edition includes a special feature on the VAT Digital Toolkit for Africa. The publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF), with the financial support of the European Union. SPECIAL FEATURE: VAT DIGITAL TOOLKIT FOR AFRICA
  • 26-October-2023

    English

    Bricks, Taxes and Spending - Solutions for Housing Equity across Levels of Government

    This report addresses housing inequities through a series of analytical chapters and case studies. The cross-country chapters examine the effects of the COVID-19 pandemic on housing demand, develop a proposal for a green land value tax, evaluate the dynamics between fiscal autonomy and housing supply responsiveness, as well as explore the drivers of inter-regional migration. The case studies unravel the changes of Korea's progressive national property tax and a programme to address regional imbalances, assess the impact of the US property tax system on housing, dive into Norway's property taxation in relation to inequality, as well as survey Belgium's approaches to housing policy. With a blend of empirical data and critical analysis, the report underscores the pressing need for comprehensive strategies in addressing housing inequities. It also offers insights for policymakers and scholars, highlighting the complex balance between national and local housing policies.
  • 12-octobre-2023

    Français

    La fiscalité internationale et l'Afrique - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

    Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
  • 12-October-2023

    English

    Methodological Guidelines for Environmentally Related Tax Revenue Accounts

    This report presents the OECD methodological guidelines for compiling Environmentally Related Tax Revenue accounts. The guidelines are in line with the System of Environmental Economic Accounting and ensure consistency with national and international data sources and manuals. The OECD guidelines are based on those of Eurostat with refinements and additional memo items. First, revenue from greenhouse gas taxes is split into two sub-categories: an energy-related part (recorded as an energy tax) and a non-energy-related part (recorded as a pollution tax). Second, four 'memo items' are introduced to enhance the relevance of the accounts for policy work: (i) certain land taxes, (ii) taxes on oil and natural gas extraction, (iii) taxes on the resource rent and (iv) elevated VAT levied on environmentally related tax bases. The practical application of these guidelines was successfully pilot-tested in 2018-19, and the guidelines were implemented in the 2019 and 2021 rounds of data collection from OECD member and partner countries. The results show that it is feasible to compile the accounts, including the refinements and the additions outlined in this document, across OECD and beyond.
  • 11-October-2023

    English

    Update to the economic impact assessment of pillar one - OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

    This paper presents an update to the Economic Impact Assessment of Amount A of Pillar One of the Two Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. The revised assessment is based on Amount A as detailed in the text of the Multilateral Convention to Implement Amount A of Pillar One. With results extending from 2017 to 2021, the paper details the changes in the design of Amount A as well as updates to the data and methodology of the impact assessment. The paper outlines the impact of Amount A on the allocation of taxing rights and the resulting revenue impacts.
  • 11-octobre-2023

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023

    Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.

    Documents connexes
  • 11-octobre-2023

    Français, PDF, 1,300kb

  • 11-octobre-2023

    Français

    Manuel pour la mise en œuvre de l'impôt minimum (Pilier Deux)

    Ce Manuel pour la mise en œuvre de l’impôt minimum donne un aperçu des éléments clés des règles et des points d'attention utiles aux fonctionnaires en charge de la politique et de l’administration fiscales ainsi qu’à d’autres parties prenantes dans l’examen des options disponibles pour mettre en œuvre l’impôt minimum.

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