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Reports


  • 14-mars-2023

    Français

    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, quatrième édition

    Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.
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  • 9-March-2023

    English

    Environmental Tax Policy Review of Andalusia

    EU Funded Note The Environmental Tax Policy Review of Andalusia provides a detailed review of the environmentally related tax framework in the areas of greenhouse gas emissions and air pollution, water usage and pollution, and waste and circular economy in the Autonomous Region of Andalusia, Spain. For each thematic area, the study identifies the scope for action at the regional level, assesses how Andalusia’s existing environmentally related taxes align with environmental tax policy principles and provides strategic recommendations to support Andalusia to improve environmental outcomes and enhance national and global environmental performance.
  • 24-février-2023

    Français, PDF, 1,581kb

  • 16-février-2023

    Français

    Modèle de maturité de l'analytique de données

    Le modèle de maturité numérique aide les administrations fiscales à évaluer leur utilisation et leur capacité d'analyse, en fournissant un aperçu de l'état actuel et en identifiant les points faibles ainsi que les points forts. Le modèle est organisé autour des perspectives stratégiques et opérationnelles de l'analytique.

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  • 15-février-2023

    Français

    Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique

    La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités du commerce électronique.

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  • 14-février-2023

    Français

    La conception des régimes d’imposition forfaitaire

    Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des taux d’imposition inférieurs à ceux du régime réel d’imposition, ces régimes visent à encourager la formalisation et la conformité fiscale des entreprises. Ils sont particulièrement utiles dans les situations où le revenu imposable réel est difficile à quantifier et déterminent l'assiette fiscale à l'aide d'indicateurs alternatifs. Bien que ces régimes existent dans de nombreux systèmes fiscaux, leur conception varie considérablement. Ce document de travail de l'OCDE présente un cadre d’analyse qui permet de caractériser et comparer ces régimes. Il met également en lumière les principaux aspects de la conception qui méritent un examen plus approfondi et énumère une série de bonnes pratiques pour la conception et l’administration de ces régimes.
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  • 7-février-2023

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux) - Cadre inclusif sur le BEPS

    Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.
  • 1-February-2023

    English

    Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements - Enhancing Tax Certainty

    Multilateral Mutual Agreement Procedures (MAPs) and Advance Pricing Arrangements (APAs) offer greater tax certainty to both taxpayers and tax administrations where different parts of the same transaction or arrangement involving a multinational enterprise are covered by multiple bilateral tax treaties. However, most jurisdictions have limited experience in coordinating bilateral MAP and APA cases to offer multilateral certainty. In accordance with its commitment to advancing the tax certainty agenda, the FTA MAP Forum, in conjunction with the FTA Large Business International Programme, has developed the Manual on the handling of Multilateral MAPs and APAs (MoMA) which is intended as a guide to multilateral MAP and APA processes from both a legal and procedural perspective. The MoMA provides tax administrations and taxpayers with basic information on the operation of such procedures and suggests different approaches based on the existing practices of jurisdictions, without imposing a set of binding rules. The MoMA allows tax administrations to explore whether implementation of these procedures is appropriate considering the circumstances of their own MAP and APA programmes and to consider whether the guidance therein may be incorporated in their domestic guidance on MAP or APA processes to provide additional clarity.
  • 30-January-2023

    English

    Who pays for higher carbon prices? - Illustration for Lithuania and a research agenda

    This paper lays out an approach, and a research agenda, for assessing the impact of carbon pricing on household budgets. It relies on a rich set of available data and policy models and combines them in a way that is informative for mapping the gains and losses at the household level in the short term as countries transition to a low-carbon economy. After accounting for direct burdens from higher fuel prices, indirect effects from higher prices of goods other than fuel, and households’ behavioural responses, overall burdens are only mildly regressive. Recycling carbon-tax revenues back to households allows considerable scope for avoiding or cushioning losses for large parts of the population, and existing policy models can be used to design compensation measures that facilitate majority support for carbon tax packages.
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