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Reports


  • 29-mai-2024

    Français

    Définir une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale - Principaux éléments et aspects à prendre en considération

    Les délits fiscaux ont un impact négatif sur tous les pays, qu'ils soient développés ou en voie de développement. Ils entravent la capacité des gouvernements à collecter des recettes et affaiblissent la confiance du public dans le système juridique et financier, ce qui peut entraîner des conséquences profondes et durables. La délinquance fiscale est souvent étroitement liée à d'autres formes graves de criminalité nationales ou transnationales, telles que le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de stupéfiants ou d'êtres humains et le financement du terrorisme. Ce rapport expose les raisons d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale et de soutenir les efforts des juridictions dans l'élaboration de ces stratégies, en s'inspirant des pratiques des membres du groupe d'action de l'OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC).
  • 28-May-2024

    English

    Tax and Development at the OECD - A Retrospective (2009-2024)

    This report looks back at 15 years of tax and development work at the OECD charting the evolution of the OECD’s engagement with, and inclusion of, developing countries in its tax work from 2009 to 2024. Beginning with the restructuring of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes in 2009, through the BEPS Actions, the establishment of the Inclusive Framework on BEPS and negotiations on the Two Pillar Solution to Address the Tax Challenges of the Digitalising Economy, it shows how OECD initiatives have combined the momentum for multilateral tax co-operation with the increased focus on taxation in international development, to develop a range of tools, instruments and forums with wide participation from developing counties. Accompanying the move to multilateralism in tax matters, the OECD has also sought to increase the availability of data on taxation, for example through the Global Revenue Statistics Database, and support more integrated tax and development policy thinking, for example on the taxation of development assistance. Concurrently there has been a continuous growth in the OECD capacity building activities, now reaching over 30,000 officials in over 100 countries annually. Notable among these initiatives is the groundbreaking joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders initiative. The report features several case studies highlighting the impacts across various countries, as well as the wide range of partnerships forged by the OECD to harness taxation’s potential in advancing sustainable development.
  • 24-mai-2024

    Français

    Rapport d’étape 2024 sur la coopération fiscale au XXIe siècle - Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

    Ce rapport évalue la portée des évolutions de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale et présente une mise à jour du Rapport 'Coopération fiscale pour le XXIe siècle' de 2022 et du Rapport d'étape de 2023. Les principes de coopération fiscale énoncés dans ces rapports sont d’autant plus essentiels dans le contexte de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial qui a pris effet au début de cette année. Ce rapport expose les avancées concrètes reflétant la vision de la coopération entre les administrations fiscales, en particulier dans le cadre de l'impôt minimum mondial. Il présente également les développements récents dans d’autres domaines de coopération fiscale que l'impôt sur les sociétés, que ce soit dans le cadre de l'échange d'informations entre les administrations fiscales ou d'autres initiatives de transparence fiscale portant sur l’imposition des personnes physiques. Enfin, il aborde les implications des évolutions du système fiscal international pour les pays en développement, à la fois dans le cadre des impôts directs et indirects ainsi que dans le contexte de la transformation numérique de l'administration fiscale. Ce rapport a été rédigé par l'OCDE en préparation de la réunion de mai 2024 des ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales du G7, à la demande de la présidence italienne du G7.
  • 13-May-2024

    English

    Reform Management Specific Topics - Managing a Reform Program

    This guide builds on the Reform Management Fundamentals: Setting up a Reform Program reference guide to provide an understanding of recognized good practices to ensure the success of implementing tax administration reform programs. It presents proven management practices for implementing reform projects that have been applied by tax administrations around the world. It is part of a series of Virtual Training to Advance Revenue Administration (VITARA) reference guides that have been developed based on the content of the VITARA online modules.
  • 13-May-2024

    English

    Reform Management Fundamentals - Setting Up a Reform Program

    This reference guide provides a good grounding in what tax administration reform is, why it is important, what is involved in implementing it, and who should be involved in the reform process. The materials covered in this reference guide are designed to cover the key practices that have been proven to assist the management of reform efforts and will give the tax administrations the best chance of success in developing and implementing reform programs. This guide is divided into five chapters highlighting key terms and definitions, processes to develop and manage a reform program, and how to plan and manage a reform project. It is part of a series of Virtual Training to Advance Revenue Administration (VITARA) reference guides that have been developed based on the content of the VITARA online modules.
  • 7-May-2024

    English

    Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2024

    This report compiles comparable tax revenue statistics over the period 1990-2022 for 27 Latin American and Caribbean (LAC) countries. It provides harmonised data on the level and structure of tax revenues based on the OECD classification of taxes, thereby enabling comparison of national tax systems on a consistent basis, both across the region and with other economies globally. The report includes two special features: one examines fiscal revenues from non-renewable natural resources in the LAC region in 2022 and 2023, while the second calculates equivalent fiscal pressure in the LAC region. The publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Inter-American Center of Tax Administrations (CIAT), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (UN-ECLAC), and the Inter-American Development Bank (IDB).
  • 29-avril-2024

    Français

    Inspecteurs des impôts sans frontières – Rapport annuel 2024

    Le chapitre 1 permet de replacer l’initiative IISF dans un paysage de la fiscalité et du développement qui évolue rapidement. Le chapitre 2 dresse un état des lieux des programmes et des activités de l’IISF. Le chapitre 3 renseigne sur les domaines actuels et futurs couverts par l’assistance technique de l’IISF. Le chapitre 4 met en lumière les résultats obtenus au cours de l’année écoulée. Le chapitre 5 décrit la participation de l’IISF aux grands événements internationaux et ses efforts de communication. Enfin, le chapitre 6 expose le plan de travail élaboré pour l’année à venir et fait le point sur la réalisation des objectifs de l’an dernier.
  • 25-avril-2024

    Français

    Les impôts sur les salaires 2024 (version abrégée) - La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu

    Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Pour l'année 2023, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts. Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.
  • 25-April-2024

    English

    Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy – Consolidated Commentary to the Global Anti-Base Erosion Model Rules (2023) - Inclusive Framework on BEPS

    A key part of the OECD/G20 BEPS Project is addressing the tax challenges arising from the digitalisation of the economy. In October 2021, over 135 jurisdictions joined a ground-breaking plan to update key elements of the international tax system which is no longer fit for purpose in a globalised and digitalised economy. The Global Anti-Base Erosion (GloBE) Rules are a key component of this plan and ensure large multinational enterprise pay a minimum level of tax on the income arising in each of the jurisdictions where they operate. More specifically, the GloBE Rules provide for a co-ordinated system of taxation that imposes a top-up tax on profits arising in a jurisdiction whenever the effective tax rate, determined on a jurisdictional basis, is below the minimum rate. The Commentary to the GloBE Rules was originally released by the Inclusive Framework in March 2022. The Commentary explains the intended outcomes under the GloBE Rules, clarifies the meaning of certain terms and illustrates the application of the rules to certain fact patterns. This Consolidated Commentary incorporates Agreed Administrative Guidance that has been released by the Inclusive Framework since March 2022 up until December 2023. It provides tax administrations and taxpayers with guidance on the interpretation and application of the GloBE Rules in order to promote a consistent and common interpretation and application of those that will facilitate coordinated outcomes for both tax administrations and MNE Groups.
  • 3-avril-2024

    Français

    Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée)

    Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.
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