14-décembre-2021
Français
À compter du 1 janvier 2022, elle devrait avoir modifié l’application de plus de 860 conventions conclues entre ces 68 juridictions, et l’application de 900 conventions supplémentaires devraient être modifiée une fois que la Convention multilatérale sera ratifiée par tous les signataires, portant ainsi à 1750 le nombre total de traités modifiés dans le monde.
14-décembre-2021
Français
Aujourd'hui, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie les évaluations de l'examen par les pairs 2020 de 131 juridictions concernant les échanges spontanés de renseignements sur les décisions fiscales.
13-December-2021
English
The OECD has released the second batch of updated transfer pricing country profiles for Austria, Belgium, Bulgaria, France, Georgia, Germany, Indonesia, Ireland, Italy, Latvia, Malaysia, Mexico, Peru, Poland, Seychelles, Singapore, South Africa and Sweden. Today’s release also includes for the first time country profiles for Albania, Kenya and the Maldives, bringing the total number of countries covered to 63.
10-décembre-2021
Français
La Tunisie, l'OCDE et l’UE viennent de prolonger leur programme «Améliorer la mobilisation des ressources intérieures à travers la mise en place d’un système fiscal efficace et d’une transparence fiscale améliorée».
6-décembre-2021
Français
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les recettes fiscales a été moins prononcé qu’au cours des crises précédentes, en partie grâce aux mesures de soutien public mises en place pour aider les ménages et les entreprises, selon les dernières recherches de l’OCDE publiées ce jour.
3-décembre-2021
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le processus d'examen de l'efficacité visant à assurer la conformité des institutions financières en ce qui concerne l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Tenu virtuellement les 1er et 2 décembre 2021, il a été suivi par plus de 420 participants de 84 juridictions.
30-novembre-2021
Français
L'Algérie, qui est récemment devenu le 163e pays membre du Forum mondial, ajoute sa voix à la Déclaration de Yaoundé, une importante initiative africaine en faveur de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.
25-novembre-2021
Français
La Belgique, l'Estonie, les Pays-Bas et le Qatar ont déposé de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale ou Convention) suite à leur ratification.
25-novembre-2021
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui un nouveau rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour le Kenya, et trois premiers rapports d’examen pour la Côte d'Ivoire, la Moldova et la Tanzanie.
24-novembre-2021
Français
Selon l'OCDE, l'éducation des contribuables apparaît comme un outil clé pour renforcer la volonté des particuliers et des entreprises de payer spontanément leurs impôts et joue un rôle essentiel dans la mobilisation des recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable.