27-April-2022
English
Tax revenues in Latin America and the Caribbean (LAC) fell by 8.0% on average in nominal terms and by 0.8% as a share of GDP in 2020 because of the COVID-19 pandemic, according to a new report released today. However, the region’s economic recovery and a rebound in commodity prices supported a recovery in tax revenues in 2021.
22-avril-2022
Français
Le 4 avril 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles types pour la législation nationale sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.
21-avril-2022
Français
Le Belize et le Cameroun ont déposé leur instrument de ratification de la la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant plus de 1820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
14-avril-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur l’exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un.
14-April-2022
English
Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions. Despite the significant disruption caused by the ongoing COVID-19 pandemic and the necessity to hold all meetings virtually, work has continued with the release today of the Stage 2 peer review monitoring reports .
13-April-2022
English
The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.
12-avril-2022
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui deux nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) concernant El Salvador et le Gabon. Les rapports ne couvrent que la première phase de l'évaluation, qui analyse l’adéquation des cadres juridiques.
5-April-2022
English
Today, the OECD Forum on Tax Administration and eight key partner organisations launched the first phase of a new global Inventory of Tax Technology Initiatives which contains information on the use of leading technology tools and digitalisation solutions implemented by 76 tax administrations across the world.
4-avril-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles types pour la législation nationale sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un.
31-mars-2022
Français
La Thaïlande a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.