30-janvier-2023
Français
Le 8 décembre 2022, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
24-janvier-2023
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS a convenu d'une nouvelle Méthodologie d'évaluation pour poursuivre le processus d’examen par les pairs de l'Action 14, des points de données supplémentaires dans les statistiques sur la Procédure amiable (PA), et de la création d'un nouveau cadre de suivi annuel pour rapporter les statistiques sur les Accords préalables en matière de prix de transfert (APP).
24-janvier-2023
Français
Le 20 décembre 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.
18-janvier-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.
13-janvier-2023
Français
Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.
5-janvier-2023
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, comme en atteste la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d'impôt ou qu’un impôt insignifiant.
20-décembre-2022
Français
L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un.
20-décembre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, l'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.
20-décembre-2022
Français
Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.
16-décembre-2022
Français
L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.