24-janvier-2022
Français
Les progrès se poursuivent dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et le renforcement de la sécurité juridique en matière fiscale. De nouvelles conclusions de l’examen de régimes fiscaux préférentiels et de nouveaux rapports d’examen par les pairs sur la procédure amiable ont été approuvés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.
21-janvier-2022
Français
Le 21 janvier 2022, la Suisse, la Tunisie et le Secrétariat du Forum mondial ont lancé un projet pilote visant à soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (norme EAR) lors d'une réunion virtuelle de haut niveau.
20-janvier-2022
Français
L'OCDE publie ce jour l'édition 2022 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
19-janvier-2022
Français
Afin d’améliorer la transparence autour de la fiscalité de l'aide au développement, l'OCDE lance aujourd'hui une nouvelle plateforme numérique qui détaille les demandes d’exonérations fiscales formulées par les pays donateurs participants sur les biens et services financés par l'aide publique au développement (APD).
5-janvier-2022
Français
La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024.
21-December-2021
English
Following the political agreement reached in October 2021 by over 135 countries to address the tax challenges arising from the digitalisation and globalisation of the economy, work on the implementation aspects of reform is underway. See how the 140+ members of the Inclusive Framework on BEPS intend to consult stakeholders during this next phase.
20-December-2021
Spanish
La OCDE publica hoy unas normas detalladas para asistir en la implementación de una reforma histórica al sistema fiscal internacional, que asegurará que las EMN estén sujetas a un tipo impositivo mínimo del 15 % a partir de 2023.
20-décembre-2021
Français
L’OCDE publie aujourd'hui des règles détaillées pour la mise en œuvre d'une réforme historique du système fiscal international, qui fera en sorte que les entreprises multinationales (EMN) seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 % à compter de 2023.
17-December-2021
English
The OECD’s Forum on Tax Administration held its 14th Plenary meeting on 16-17 December 2021, bringing together tax commissioners from across the globe as well as representatives from international organisations and regional tax administration bodies.
15-décembre-2021
Français
Les efforts fructueux pour augmenter les recettes fiscales et stimuler la mobilisation des recettes intérieures dans les économies africaines au cours de la dernière décennie ont été contrebalancés par la hausse des coûts du service de la dette, qui ont représenté près des deux tiers de l'augmentation des recettes fiscales générées entre 2010 et 2019, selon un nouveau rapport.