Partager

News Release


  • 28-February-2022

    English

    OECD releases third batch of transfer pricing country profiles

    The OECD has released the third batch of 2021/2022 updates to the transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of 28 jurisdictions.

    Related Documents
  • 22-février-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires du public reçus sur le projet de règles pour le lien et la source du chiffre d'affaires dans le cadre du Montant A du Pilier Un

    Le 4 février 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles pour le lien et la source du chiffre d’affaires dans le cadre du Montant A du Pilier Un. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

    Documents connexes
  • 18-février-2022

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.

  • 18-février-2022

    Français

    Le programme pilote Women leaders in tax transparency démarre avec vingt-trois participantes inscrites

    La premier atelier du programme Women leaders in tax transparency s'est tenu les 17 et 18 février 2022. Initialement prévu pour former un maximum de quinze participantes, le programme pilote a dû être élargi pour répondre au fort intérêt suscité.

    Documents connexes
  • 16-février-2022

    Français

    Première réunion de l'Initiative Asie organisée en marge de la présidence indonésienne du G20

    Le 16 février 2022, 49 participants, dont 15 commissaires fiscaux et commissaires adjoints de 18 membres asiatiques du Forum mondial et trois partenaires de développement, se sont réunis pour la première réunion de l'Initiative Asie. La réunion de haut niveau, tenue par vidéoconférence, était présidée par M. Suryo Utomo, Directeur général de la Direction générale des impôts de l'Indonésie.

    Documents connexes
  • 9-février-2022

    Français

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam signent un accord historique afin de renforcer leurs conventions fiscales

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 4-février-2022

    Français

    L'OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie avec la publication d'un premier élément constitutif dans le cadre du Pilier Un

    Suite à l'accord conclu en octobre 2021 par plus de 135 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en faveur d'une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation et de la mondialisation de l'économie, les travaux sur la mise en œuvre du plan à deux piliers sont bien avancés.

    Documents connexes
  • 4-février-2022

    Français

  • 3-février-2022

    Français

    Dix ans de renforcement des capacités pour faire progresser la transparence fiscale : un nouveau rapport du Forum mondial met en lumière les réussites

    Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 publié aujourd'hui met en lumière les réussites de dix années d'activités de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre mondiale des deux normes internationales sur l'échange de renseignements sur demande et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

    Documents connexes
  • 24-janvier-2022

    Français

    Les pays continuent d'appliquer avec succès les normes internationales sur les pratiques fiscales dommageables et le règlement des différends fiscaux

    Les progrès se poursuivent dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et le renforcement de la sécurité juridique en matière fiscale. De nouvelles conclusions de l’examen de régimes fiscaux préférentiels et de nouveaux rapports d’examen par les pairs sur la procédure amiable ont été approuvés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>