28-February-2022
English
The OECD has released the third batch of 2021/2022 updates to the transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of 28 jurisdictions.
22-février-2022
Français
Le 4 février 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles pour le lien et la source du chiffre d’affaires dans le cadre du Montant A du Pilier Un. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
18-février-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.
18-février-2022
Français
La premier atelier du programme Women leaders in tax transparency s'est tenu les 17 et 18 février 2022. Initialement prévu pour former un maximum de quinze participantes, le programme pilote a dû être élargi pour répondre au fort intérêt suscité.
16-février-2022
Français
Le 16 février 2022, 49 participants, dont 15 commissaires fiscaux et commissaires adjoints de 18 membres asiatiques du Forum mondial et trois partenaires de développement, se sont réunis pour la première réunion de l'Initiative Asie. La réunion de haut niveau, tenue par vidéoconférence, était présidée par M. Suryo Utomo, Directeur général de la Direction générale des impôts de l'Indonésie.
9-février-2022
Français
Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.
4-février-2022
Français
Suite à l'accord conclu en octobre 2021 par plus de 135 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en faveur d'une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation et de la mondialisation de l'économie, les travaux sur la mise en œuvre du plan à deux piliers sont bien avancés.
4-février-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Sslution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles pour le lien et la source du chiffre d’affaires dans le cadre du Montant A du Pilier Un.
3-février-2022
Français
Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 publié aujourd'hui met en lumière les réussites de dix années d'activités de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre mondiale des deux normes internationales sur l'échange de renseignements sur demande et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
24-janvier-2022
Français
Les progrès se poursuivent dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et le renforcement de la sécurité juridique en matière fiscale. De nouvelles conclusions de l’examen de régimes fiscaux préférentiels et de nouveaux rapports d’examen par les pairs sur la procédure amiable ont été approuvés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.