21-février-2023
Français
Après le succès du programme pilote de 2021 et des programmes régionaux de 2022, le Secrétariat du Forum mondial lance cinq nouveaux programmes Former le Formateur (FLF) en 2023 pour l'Afrique (l'un pour les pays anglophones, l'autre pour les pays francophones), l'Asie, l'Europe centrale et de l’Est / le Moyen-Orient, et l'Amérique latine.
16-février-2023
Français
Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.
15-février-2023
Français
Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.
15-février-2023
Français
L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.
15-février-2023
Français
La Mongolie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2026.
13-février-2023
Français
Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.
10-février-2023
Français
Au cours des deux derniers jours, 607 hauts responsables de l’administration et délégués représentant 103 pays et territoires et 9 organisations, dont des organisations internationales, ont examiné les moyens d’augmenter l’effort de réduction des émissions à l’échelle mondiale à l’occasion de la réunion inaugurale du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).
7-février-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.
2-février-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.
1-February-2023
English
In line with the Forum on Tax Administration's tax certainty agenda, the OECD has published a Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements, intended to be abbreviated as the MoMA.