21-mars-2022
Français
La mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale continue de progresser, alors que l'OCDE publie le dernier rapport évaluant les mesures prises par les juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et d'autres formes de pratiques abusives des conventions fiscales dans le cadre de l'Action 6 du projet de l'OCDE et du G20 sur le BEPS.
14-mars-2022
Français
Les contributions des parties prenantes sur les questions d'administration, de fonctionnement, de conformité et de coordination des règles seront essentielles pour identifier les priorités du Cadre inclusif dans l'élaboration d’un cadre de mise en œuvre de l'initiative GloBE qui soit efficace pour les contribuables et les administrations fiscales.
14-mars-2022
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié aujourd'hui des orientations techniques supplémentaires sur l'impôt minimum mondial de 15 % convenu en octobre 2021 dans le cadre de la solution à deux piliers visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie.
10-March-2022
English
A new toolkit released today will support the effective collection of Value Added Tax (VAT) revenues from e-commerce activities in the Asia-Pacific (APAC), which is the world's largest e-commerce region.
9-mars-2022
Français
Le 4 mars 2022, la ministre des Finances et du Développement économique du Botswana, l'honorable Peggy Serame, a approuvé la Déclaration de Yaoundé, ajoutant la voix de son pays à cette importante initiative régionale pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
8-mars-2022
Français
Le 18 février 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.
3-March-2022
English
The Global Forum Secretariat and the OECD Centre for Tax Policy and Administration’s Global Relations and Development division released a new course today to help tax officials better understand the Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters (CRS-AEOI)
1-March-2022
English
The OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS has elected Marlene Nembhard-Parker of Tax Administration Jamaica (TAJ), Ministry of Finance and the Public Service as their new co-chair. Ms. Nembhard-Parker will lead the group with Fabrizia Lapecorella of Italy who, as Chair of the OECD’s Committee on Fiscal Affairs (CFA), currently serves as Chair of the Inclusive Framework on BEPS.
1-mars-2022
Français
Suite au succès du programme pilote 2021, le Secrétariat du Forum mondial lance de nouveaux programmes "Former le Formateur" (FLF) pour les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.
28-février-2022
Français
Le Bahreïn et la Roumanie ont déposé leur instrument d’approbation ou de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.