9-juin-2023
Français
Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements (Forum mondial) a élaboré une nouvelle Orientation sur la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé à des fins d'échange automatique de renseignements - une approche tactique sur la confidentialité et les garanties des données pour les pays en développement.
31-mai-2023
Français
Afin d'aider les juridictions engagées dans l'EAR à mettre en œuvre leurs stratégies de conformité, le Secrétariat du Forum mondial a lancé aujourd'hui la "Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques", que les juridictions peuvent utiliser pour développer ou améliorer leur propre approche d'évaluation des risques.
30-mai-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.
26-mai-2023
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a facilité un séminaire virtuel sur l'échange automatique de renseignements du 22 au 26 mai 2023 pour les fonctionnaires de l'Autorité fiscale du Kenya.
23-mai-2023
Français
Le Vietnam ratifie la Convention BEPS, qui couvre désormais environ 1850 conventions fiscales bilatérales, montrant son engagement contre l'abus des conventions fiscales et du BEPS par les entreprises multinationales. La Convention BEPS entrera en vigueur le 1er septembre 2023 pour le Viet Nam.
22-mai-2023
Français
Le SGATAR et l'AIIB ont rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant respectivement les 22ème et 23ème observateurs du Forum mondial.
16-May-2023
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Tax revenues as a share of GDP in Latin America and the Caribbean (LAC) rebounded to their pre-pandemic level in 2021 amid an economic recovery and higher commodity prices, according to a new report.
16-mai-2023
Français
La 10ème conférence des autorités compétentes du Forum mondial a été aimablement accueillie par le Georgia Revenue Service les 15 et 16 mai 2023 à Tbilissi. L'événement a rassemblé 160 participants de 77 juridictions.
15-mai-2023
Français
La République de Sierra Leone (Sierra Leone) a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 168e membre - et 37e membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).
10-mai-2023
Français
Dans le cadre des travaux en cours du partenariat de l'OCDE et de l'IGF sur l’érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices dans le programme minier, l'OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur deux boîtes à outils.