17-juillet-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.
17-juillet-2023
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.
12-juillet-2023
Français
ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.
6-juillet-2023
Français
Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales.
29-juin-2023
Français
Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.
27-June-2023
English
Published today during the 8th meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in Asunción, Paraguay, Tax Transparency in Latin America 2023 presents the latest progress achieved by 16 Latin American countries in tackling tax evasion and other illicit financial flows (IFFs) through transparency and exchange of information (EOI) for tax purposes.
27-June-2023
Spanish
Publicada hoy durante la 8ª reunión de la Iniciativa de la Declaración de Punta del Este celebrada en Asunción, Paraguay, Transparencia Fiscal en América Latina 2023 presenta los últimos avances logrados por 16 países latinoamericanos en la lucha contra la evasión fiscal y otros flujos financieros ilícitos (FFIs) a través de la transparencia y el intercambio de información (EOI) con fines fiscales.
21-juin-2023
Français
Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.
13-June-2023
English
Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.
9-juin-2023
Français
L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.