25-mai-2022
Français
Le 6 mai 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.
24-mai-2022
Français
Les taux d'imposition effectifs sur le travail ont connu un rebond en 2021 alors que l'économie mondiale se redressait et que de nombreux pays commençaient à supprimer ou à réduire les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport de l'OCDE.
18-mai-2022
Français
L'Ouzbékistan rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 164ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
10-mai-2022
Français
Le Sénégal a déposé son instrument de ratification de la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant 1 820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour le Sénégal.
6-mai-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un.
3-May-2022
English
Published today during the opening session of the sixth meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in San José, Costa Rica, Tax Transparency in Latin America 2022 showcases the region's recent progress in tackling tax evasion and other financial crimes through transparency and exchange of information for tax purposes.
3-mai-2022
Français
Le 14 avril 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur l'exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.
2-mai-2022
Français
Le 22 mars 2022, l'OCDE a sollicité les contributions des parties prenantes sur le le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
27-April-2022
English
Tax revenues in Latin America and the Caribbean (LAC) fell by 8.0% on average in nominal terms and by 0.8% as a share of GDP in 2020 because of the COVID-19 pandemic, according to a new report released today. However, the region’s economic recovery and a rebound in commodity prices supported a recovery in tax revenues in 2021.
22-avril-2022
Français
Le 4 avril 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles types pour la législation nationale sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.