26-septembre-2022
Français
Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.
23-septembre-2022
Français
Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.
21-septembre-2022
Français
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.
16-septembre-2022
Français
La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
13-September-2022
English
Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.
7-September-2022
English
This report sets out considerations that administrations might want to take into account in establishing a capacity building strategy and describes the main diagnostic tools available to help understand a partner jurisdiction’s level of maturity and identify possible needs.
5-septembre-2022
Français
Après 15 ans à l'OCDE, dont 10 ans en tant que Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP), Pascal Saint-Amans quittera l'organisation à la fin du mois d'octobre 2022.
5-septembre-2022
Français
L’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN), selon un nouveau rapport de l’OCDE.
2-septembre-2022
Français
Les 1er et 2 septembre 2022, 50 participants, dont un vice-ministre des finances et un vice-ministre des finances, 12 directeurs généraux des impôts et directeur généraux adjoints des impôts de 14 membres de l'Initiative Asie se sont réunis pour discuter des actions concrètes nécessaires pour respecter l'engagement politique pris par leurs juridictions respectives lors de la signature de la Déclaration de Bali.
25-août-2022
Français
Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.