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News Release


  • 26-septembre-2022

    Français

    Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s’est rendue au Burkina Faso pour discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest

    Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.

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  • 23-septembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise une formation pour les fonctionnaires tunisiens sur l'assistance internationale sur le recouvrement des créances fiscales

    Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.

    Documents connexes
  • 21-septembre-2022

    Français

    La politique fiscale joue un rôle déterminant pour soutenir la reprise économique et amortir le choc sur les prix de l’énergie

    Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.

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  • 16-septembre-2022

    Français

    La Bulgarie dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 13-September-2022

    English

    Making tax dispute resolution more effective: New peer review assessments for Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam

    Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.

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  • 7-September-2022

    English

    OECD releases a practical guide to assist tax administrations in designing and carrying out tax capacity building programmes for developing countries

    This report sets out considerations that administrations might want to take into account in establishing a capacity building strategy and describes the main diagnostic tools available to help understand a partner jurisdiction’s level of maturity and identify possible needs.

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  • 5-septembre-2022

    Français

    Déclaration du Secrétaire général sur le Centre de politique et d'administration fiscales

    Après 15 ans à l'OCDE, dont 10 ans en tant que Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP), Pascal Saint-Amans quittera l'organisation à la fin du mois d'octobre 2022.

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  • 5-septembre-2022

    Français

  • 2-septembre-2022

    Français

    Les membres de l'Initiative Asie se réunissent à Bali et conviennent d'un plan de travail

    Les 1er et 2 septembre 2022, 50 participants, dont un vice-ministre des finances et un vice-ministre des finances, 12 directeurs généraux des impôts et directeur généraux adjoints des impôts de 14 membres de l'Initiative Asie se sont réunis pour discuter des actions concrètes nécessaires pour respecter l'engagement politique pris par leurs juridictions respectives lors de la signature de la Déclaration de Bali.

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  • 25-août-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

    Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.

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