15-juin-2022
Français
Le 27 mai 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.
14-juin-2022
Français
Lancé aujourd'hui dans le cadre de la 11ème réunion de l'Initiative Afrique, Transparence fiscale en Afrique 2022 documente les derniers progrès du continent en matière de lutte contre l'évasion fiscale et les autres formes de flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales
13-juin-2022
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a participé à l'"Atelier sur la mise en œuvre effective de l'échange automatique de renseignements (EAR)" qui s'est tenu à Bali, en Indonésie, du 7 au 10 juin.
10-juin-2022
Français
Les Ministres ont publié aujourd’hui une déclaration conjointe à l’issue de la Réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel. Sous la présidence de l’Italie, et la vice-présidence du Mexique et de la Norvège, les Membres se sont réunis autour du thème « L’avenir que nous voulons : des politiques meilleures pour la génération à venir et pour une transition durable ».
9-juin-2022
Français
Une délégation du Forum mondial conduite par la Cheffe du Secrétariat, Mme Zayda Manatta, a visité Alger du 30 mai au 2 juin, afin de renforcer les relations avec l'Algérie, membre récent du Forum mondial.
8-juin-2022
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur la mise en place et le fonctionnement d'unités efficaces d'échange de renseignements (ER) du 23 au 25 mai 2022, en collaboration avec le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) et l'Office Togolais des Recettes (OTR). Cent soixante-dix-sept participants de 12 pays africains ont assisté à l'événement à Lomé, au Togo.
1-juin-2022
Français
Le Secrétariat du Forum mondial aide la Mauritanie à se préparer pour son deuxième cycle d'examen par les pairs visant à évaluer la conformité du pays avec la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD).
31-mai-2022
Français
La Tunisie, la Suisse et le Secrétariat du Forum mondial ont organisé un atelier de deux jours les 23 et 24 mai 2022 à Tunis, Tunisie. Réunissant 90 participants de l'administration fiscale, d'autres autorités gouvernementales et d'institutions financières, l'atelier a permis de sensibiliser à la norme internationale d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et à ses opportunités pour la Tunisie.
27-mai-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public concernant deux documents de consultation concernant la sécurité juridique : Un cadre de Sécurité juridique pour le Montant A et Sécurité juridique pour les questions liées au Montant A.
25-mai-2022
Français
La Chine a déposé son instrument d'approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS). L'instrument d'approbation de la Chine s'étend également aux conventions bilatérales de Hong Kong (Chine). La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour la Chine.