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News Release


  • 20-décembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: L'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, l'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

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  • 20-décembre-2022

    Français

    Nouvelles avancées sur la solution à deux piliers : l'OCDE publie un document de consultation sur le retrait des mesures unilatérales dans le cadre du Pilier Un, ainsi qu’un ensemble de documents portant sur la mise en œuvre pour le Pilier Deux

    Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.

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  • 16-décembre-2022

    Français

    L’Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

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  • 14-décembre-2022

    Français

    Des progrès significatifs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables avec près de 50 000 échanges de renseignements sur les décisions fiscales ayant eu lieu à ce jour dans le cadre du standard de l'Action 5 du BEPS

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.

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  • 8-décembre-2022

    Français

  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

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  • 22-November-2022

    English

    OECD releases new mutual agreement procedure statistics and country awards on the resolution of international tax disputes

    The OECD releases today the latest mutual agreement procedure (MAP) statistics covering 127 jurisdictions and practically all MAP cases worldwide. These statistics form part of the BEPS Action 14 Minimum Standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms.

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  • 17-novembre-2022

    Français

    De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

    De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

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  • 16-novembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

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  • 14-novembre-2022

    Français

    Le COVID-19 a lourdement pénalisé les recettes fiscales en Afrique, mais l'augmentation de l'aide extérieure a permis d'atténuer le choc

    Après une décennie de progrès substantiels dans la mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales en Afrique ont baissé entre 2019 et 2020 sous l'effet de la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport diffusé aujourd'hui.

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