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News Release


  • 28-juillet-2022

    Français

    Le Lesotho dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 27-juillet-2022

    Français

    De nouveaux résultats montrent que les progrès se poursuivent dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

    De nouveaux progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la norme internationale sur les pratiques fiscales dommageables (Action 5 du BEPS) avec l’adoption de nouvelles conclusions par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS adopte de nouvelles conclusions sur les régimes fiscaux préférentiels et la substance dans des juridictions ne prélevant pas d'impôt ou ne prélevant qu'un impôt insignifiant.

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  • 25-July-2022

    English

    Tax revenues in Asia and the Pacific hit hard by the COVID-19 crisis

    Tax revenues in Asia and the Pacific fell by -1.2% of GDP to 19.1% of GDP on average in 2020 as a result of the COVID-19 pandemic, according to a new OECD report released today.

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  • 21-juillet-2022

    Français

    Des marges existent pour améliorer l’efficience, l’efficacité et l'équité de la fiscalité immobilière

    Accroître l’efficience, l’efficacité et l'équité de la fiscalité immobilière dans le cadre de l’ensemble des politiques fiscales peut contribuer à améliorer le fonctionnement des marchés du logement, renforcer l'équité et la justice sociale et mobiliser davantage de recettes fiscales de façon plus efficace, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 11-juillet-2022

    Français

    Réforme fiscale internationale : la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Pilier Un en bonne voie d’être finalisée d’ici la mi-2023

    La mise en œuvre de l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale visant à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent leurs activités progresse, selon un rapport de l’OCDE remis aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 avant leur réunion en Indonésie à la fin de la semaine.

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  • 11-juillet-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un.

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  • 1-juillet-2022

    Français

    Les Autorités Compétentes des membres du Forum mondial échangent sur leurs pratiques et expériences

    La 9ème réunion des Autorités Compétentes s'est tenue de manière virtuelle, les 30 juin et 1 juillet 2022. L’événement a rassemblé 355 participants de 106 juridictions.

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  • 23-juin-2022

    Français

    Le COVID-19 a accéléré la transformation digitale des administrations fiscales

    Les administrations fiscales ont continué à fournir des services de qualité aux contribuables pendant la pandémie de COVID-19, y compris dans de nombreux cas en fournissant des mesures de soutien gouvernementales plus larges, tout en collectant 12,1 billions d'euros en 2020, selon de nouvelles données de 58 pays de l'OCDE et d'autres pays avancés et économies émergentes.

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  • 20-juin-2022

    Français

    La République du Congo se joint à la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 165ème membre du Forum mondial

    La République du Congo rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 165ème membre - et le 34ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 15-juin-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Le 27 mai 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

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