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News Release


  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

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  • 24-novembre-2022

    Français

    Lancement des Statistiques des recettes publiques 2022 et des Tendances des impôts sur la consommation le mercredi 30 novembre à 11h00 CET

    Deux nouveaux rapports de l'OCDE, qui seront publiés le mercredi 30 novembre, présentent des statistiques et analyses comparables au niveau international, destinées à alimenter le débat sur la politique fiscale :

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  • 22-November-2022

    English

    OECD releases new mutual agreement procedure statistics and country awards on the resolution of international tax disputes

    The OECD releases today the latest mutual agreement procedure (MAP) statistics covering 127 jurisdictions and practically all MAP cases worldwide. These statistics form part of the BEPS Action 14 Minimum Standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms.

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  • 17-novembre-2022

    Français

    De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

    De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

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  • 16-novembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

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  • 14-novembre-2022

    Français

    Le COVID-19 a lourdement pénalisé les recettes fiscales en Afrique, mais l'augmentation de l'aide extérieure a permis d'atténuer le choc

    Après une décennie de progrès substantiels dans la mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales en Afrique ont baissé entre 2019 et 2020 sous l'effet de la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport diffusé aujourd'hui.

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  • 10-November-2022

    English

    28 jurisdictions sign international tax agreements to exchange information with respect to income earned on digital platforms and offshore financial assets

    On 9 November 2022, 28 countries and jurisdictions took new steps to strengthen and expand their co-operation in tax matters.

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  • 9-novembre-2022

    Français

  • 3-novembre-2022

    Français

    Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

    Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.

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  • 1-novembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour les échanges automatiques de renseignements

    Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements.

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