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Meetings / Conferences / Agendas


  • 18-janvier-2023

    Français

    Webinaire : Évaluation d'impact économique de la solution reposant sur deux piliers

    Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS relatifs aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a réalisé une analyse économique et une évaluation de l'impact des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux. Nous organisons une série d'événements en direct avec des experts de l'OCDE pour explorer ce travail.

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  • 8-December-2022

    English

    Tax challenges of digitalisation: Technical webinar on Amount B under Pillar One

    In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.

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  • 10-November-2022

    English

    OECD COP27 Virtual Pavilion: What role for carbon prices as energy market turbulence continues?

    The #OECDatCOP27 virtual pavilion will gather leading experts to discuss solutions to accelerate climate action and reach the goals of the Paris Agreement. Join us to engage in discussions on how to advance carbon pricing and greenhouse gas mitigation efforts for climate action.

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  • 9-novembre-2022

    Français

    [EN DIRECT] 15e réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    La réunion plénière du Forum mondial 2022 se tiendra du mercredi 9 au vendredi 11 novembre 2022. L'événement est organisé conjointement par le Forum mondial et le ministère espagnol des finances et de la fonction publique. La première journée, organisée sous le thème général "Relever ensemble les défis de la coopération et de l'échange de renseignements fiscaux", sera diffusée en direct.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

    Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

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  • 12-septembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : Réunion de consultation publique sur le Montant A du Pilier Un

    Cette réunion de consultation publique était dédiée aux questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

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  • 23-mai-2022

    Français

    Réunion de consultation publique sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

    Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

  • 13-May-2022

    English

  • 25-avril-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numerisation : Réunion de consultation publique sur le cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur le cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial. Cette réunion de consultation publique permettra de discuter des contributions reçues dans le cadre du processus de consultation.

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  • 12-avril-2022

    Français, PDF, 513kb

    Réunion du Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale: Récapitulatif des conclusions 8 avril 2022

    Le 8 avril 2022, plus de 100 représentants de gouvernements et d'organisations régionales et internationales du monde entier se sont réunis virtuellement pour la 18e réunion du Groupe consultatif pour le dialogue mondial sur les questions fiscales, la première réunion dans le cadre de son nouveau mandat.

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