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Directories / Index


  • 5-janvier-2023

    Français, Excel, 260kb

    Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

    En janvier 2023, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

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  • 27-July-2022

    English

    Environment and Regional Trade Agreements

    The OECD is investigating the trends of environmental provisions in Regional Trade Agreements (RTAs) and their effects on the environment since 2005. Recent work focuses on how governments actually implement these environmental commitments and whether they have had an impact on environmental endpoints and on how to incorporate environmental objectives across these agreements for better policy coherence.

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  • 2-février-2017

    Français

    Programme fiscalité et développement : Soutien aux pays en développement sur les industries extractives

    En coopération avec le groupe de travail sur le développement du G20, l'OCDE élabore des outils pratiques pour aider les pays en développement à améliorer leur compréhension de l'analyse de comparabilité sur les transactions des minéraux. Ces travaux complètent les vastes efforts entrepris par l'OCDE et le G20 pour lutter contre le BEPS, avec une boîte à outils pratique améliorant l'accès aux comparables sur les prix de transfert.

  • 30-juin-2016

    Français

    Les Actions du projet BEPS

    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une priorité des gouvernements à travers le monde. En 2013, l'OCDE et les pays du G20, qui ont travaillé ensemble sur un pied d'égalité, ont adopté un plan d'actions en 15 points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 14-April-2016

    English

    About exchange of tax information

    The key to international tax co-operation is effective exchange of information and the OECD has been at the forefront of international efforts to promote all forms of information exchange. In recent years, enormous progress has been made to establish high standards of tax transparency and information sharing so as to improve tax authorities' ability to deter, detect and disrupt tax evasion and avoidance.

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  • 2-November-2015

    English

    Tax and Development Programme: Curbing Wasteful Tax Incentives

    Under pressure to offer internationally-competitive tax environments, developing countries offer generous tax breaks that undermine their domestic resource mobilisation efforts with little demonstrable benefit in terms of increased investment. To assist developing countries, the Task Force on Tax and Development has developed a set of Principles to enhance the transparency and governance of tax incentives for developing countries.

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  • 1-août-2014

    Français

    La fiscalité et le développement

    Le programme sur la fiscalité et le développement a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement.

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  • 1-April-2014

    English

    International Tax Dialogue

    The International Tax Dialogue (ITD) is a joint initiative involving the EC, IDB, IMF, OECD, World Bank Group and CIAT to encourage and facilitate discussion of tax matters among national tax officials, international organisations, and a range of other key stakeholders.

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  • 22-octobre-2012

    Français

    Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

    Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

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  • 5-juillet-2012

    Français

    Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

    Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

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