Publications & Documents

Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s’est rendue au Burkina Faso pour discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest

Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.

Le Secrétariat du Forum mondial organise une formation pour les fonctionnaires tunisiens sur l'assistance internationale sur le recouvrement des créances fiscales

Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.

Impact Assessment of the OECD International Academy for Tax and Financial Crime Investigation: Main findings from the 2021 study

To assess whether the OECD International Academy for Tax and Financial Crime Investigation is meeting its objective of strengthening the capacity of developing countries to combat illicit financial flows, the OECD completed an evaluation and impact assessment in 2021 designed to gauge its impact at the individual, organisational, and jurisdictional levels.

Assessing tax relief from targeted investment tax incentives through corporate effective tax rates - Methodology and initial findings for seven Sub-Saharan African countries

La politique fiscale joue un rôle déterminant pour soutenir la reprise économique et amortir le choc sur les prix de l’énergie

Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.

Tax Policy Reforms 2022 - OECD and Selected Partner Economies

La Bulgarie dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

Micro-data based insights on trends in business R&D performance and funding - Findings from the OECD microBeRD+ project

Pays-Bas

Cette fiche pays présente la politique des Pays-Bas concernant l'exonération fiscale de l'APD.