27-septembre-2022
Français, Excel, 1,592kb
Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.
26-septembre-2022
Français
Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.
23-septembre-2022
Français
Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.
22-September-2022
English
To assess whether the OECD International Academy for Tax and Financial Crime Investigation is meeting its objective of strengthening the capacity of developing countries to combat illicit financial flows, the OECD completed an evaluation and impact assessment in 2021 designed to gauge its impact at the individual, organisational, and jurisdictional levels.
22-September-2022
English
21-septembre-2022
Français
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.
21-September-2022
English
16-septembre-2022
Français
La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
16-September-2022
English
15-septembre-2022
Français
Cette fiche pays présente la politique des Pays-Bas concernant l'exonération fiscale de l'APD.