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Publications & Documents


  • 1-novembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour les échanges automatiques de renseignements

    Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements.

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  • 28-October-2022

    English

    Indonesia, Global Forum and OECD co-host first capacity-building event under the Asia Initiative

    225 delegates from Asian members of the Global Forum attended the virtual workshop on the effective use of the Common Reporting Standard (CRS) and Exchange of Information on Request (EOIR) on 25-27 October 2022.

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  • 10-octobre-2022

    Français, PDF, 1,072kb

    Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, octobre 2022)

    Ce rapport décrit les principaux développements de la réforme fiscale internationale, en particulier les développements concernant l'accord à deux piliers, ainsi que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, et la mise en oeuvre des normes minimales BEPS. Le rapport présente les derniers travaux de l'OCDE visant à établir une initiative pour faciliter le dialogue sur la tarification implicite et explicite du carbone.

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  • 10-octobre-2022

    Français

    L’OCDE présente au G20 un nouveau cadre de transparence applicable aux crypto-actifs

    L’OCDE a présenté aujourd’hui un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

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  • 7-octobre-2022

    Français

    Instructions relatives à la déclaration pays par pays : BEPS Action 13

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 6-October-2022

    English

    Tax Incentives and the Global Minimum Corporate Tax - Reconsidering Tax Incentives after the GloBE Rules

    In October 2021, the international community agreed a landmark deal on the two-pillar solution to the tax challenges arising from the digitalisation and the globalisation of the economy. As part of this plan, Pillar Two establishes a global minimum effective corporate tax rate of 15% for large multinational enterprises (MNEs) which has important implications for the use of tax incentives around the world. This report, prepared at the request of the Indonesian G20 Presidency, provides a number of concrete considerations for countries to take into account as they prepare for the implementation of Pillar Two. Wherever tax incentives drive an MNE’s effective tax rate (ETR) in a jurisdiction below 15%, the MNE would potentially be subject to top-up taxes under the GloBE Rules, a core component of Pillar Two. These rules may have an impact on the effectiveness of certain tax incentives. Therefore, the design of tax incentives will require careful reconsideration in a post-Pillar Two environment. The report considers the existing use of tax incentives in developed and developing countries, analyses key provisions of the GloBE Rules and shows how they may impact different types of tax incentives differently. The report concludes with policy considerations for countries.
  • 6-octobre-2022

    Français

    La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

    Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un – Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Le Secrétariat de l'OCDE a préparé le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un, qui inclut les règles relatives à l'administration du nouveau droit d'imposition, y compris les dispositions relatives à la sécurité juridique.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

  • 6-octobre-2022

    Français

    14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

    Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

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