Publications & Documents

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: South Africa 2022 (Second Round, Combined Review) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Slovenia 2022 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Türkiye 2022 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Israel 2022 (Second Round, Phase 1) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Maroc 2022 (Deuxième cycle) - Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

Le Forum mondial fait état de progrès significatifs en matière de transparence et d’échange de renseignements fiscaux à l'échelle mondiale, tout en soulignant la nécessité d’engager des travaux supplémentaires

Le Forum mondial signale que d’importants progrès ont été accomplis à l'échelle mondiale en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.

[EN DIRECT] 15e réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

La réunion plénière du Forum mondial 2022 se tiendra du mercredi 9 au vendredi 11 novembre 2022. L'événement est organisé conjointement par le Forum mondial et le ministère espagnol des finances et de la fonction publique. La première journée, organisée sous le thème général "Relever ensemble les défis de la coopération et de l'échange de renseignements fiscaux", sera diffusée en direct.

Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l'action en faveur du climat

Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021.

Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.