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Publications & Documents


  • 9-November-2022

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: South Africa 2022 (Second Round, Combined Review) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2022 Second Round Combined Peer Review on the Exchange of Information on Request for South Africa.
  • 9-November-2022

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Slovenia 2022 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2022 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Slovenia.
  • 9-November-2022

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Türkiye 2022 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2022 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Türkiye.
  • 9-November-2022

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Israel 2022 (Second Round, Phase 1) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2022 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Israel. It refers to Phase 1 only (Legal and Regulatory Framework).
  • 9-novembre-2022

    Français

  • 9-novembre-2022

    Français

  • 9-novembre-2022

    Français

    [EN DIRECT] 15e réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    La réunion plénière du Forum mondial 2022 se tiendra du mercredi 9 au vendredi 11 novembre 2022. L'événement est organisé conjointement par le Forum mondial et le ministère espagnol des finances et de la fonction publique. La première journée, organisée sous le thème général "Relever ensemble les défis de la coopération et de l'échange de renseignements fiscaux", sera diffusée en direct.

    Documents connexes
  • 5-novembre-2022

    Français

    Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

    La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
  • 3-novembre-2022

    Français

    Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l'action en faveur du climat

    Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021.

    Documents connexes
  • 3-novembre-2022

    Français

    Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

    Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.

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