Publications & Documents

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20, Indonésie, novembre 2022

Ce rapport décrit les principaux développements de la réforme fiscale internationale, en particulier les développements concernant l'accord à deux piliers, ainsi que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, et la mise en oeuvre des normes minimales BEPS. Le rapport présente les derniers travaux de l'OCDE visant à établir une initiative pour faciliter le dialogue sur la tarification implicite et explicite du carbone.

Rapport du Secrétaire général de l’OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 sur la création du Forum inclusif sur les approches d'atténuation des émissions de carbone, Indonésie, novembre 2022

L'OCDE a lancé le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif), qui vise à la participation d'un ensemble divers de pays – développés, émergents et en développement – sur un pied d'égalité.

Revenue Statistics in Africa 2022

Le COVID-19 a lourdement pénalisé les recettes fiscales en Afrique, mais l'augmentation de l'aide extérieure a permis d'atténuer le choc

Après une décennie de progrès substantiels dans la mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales en Afrique ont baissé entre 2019 et 2020 sous l'effet de la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport diffusé aujourd'hui.

OECD COP27 Virtual Pavilion: What role for carbon prices as energy market turbulence continues?

The #OECDatCOP27 virtual pavilion will gather leading experts to discuss solutions to accelerate climate action and reach the goals of the Paris Agreement. Join us to engage in discussions on how to advance carbon pricing and greenhouse gas mitigation efforts for climate action.

28 jurisdictions sign international tax agreements to exchange information with respect to income earned on digital platforms and offshore financial assets

On 9 November 2022, 28 countries and jurisdictions took new steps to strengthen and expand their co-operation in tax matters.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Barbados 2022 (Second Round, Supplementary Report) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Iceland 2022 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Kuwait 2022 (Second Round, Phase 1) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request