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Publications & Documents


  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

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  • 24-novembre-2022

    Français

    La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE

    La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
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  • 24-novembre-2022

    Français

    Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque centrale du G20

    Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
  • 22-November-2022

    English

    2021 Mutual Agreement Procedure Awards

    On the occasion of Tax Certainty Day 2022, where a full range of tax certainty tools were discussed, the OECD released the 2021 MAP statistics and the winners of the 2021 MAP awards.

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  • 22-November-2022

    English

    OECD releases new mutual agreement procedure statistics and country awards on the resolution of international tax disputes

    The OECD releases today the latest mutual agreement procedure (MAP) statistics covering 127 jurisdictions and practically all MAP cases worldwide. These statistics form part of the BEPS Action 14 Minimum Standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms.

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  • 17-novembre-2022

    Français

    Statistiques de l'impôt sur les sociétés : Quatrième édition

    La Base de données des statistiques de l'impôt sur les sociétés vise à faciliter l'analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l'analyse du phénomène d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 17-novembre-2022

    Français

    De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

    De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

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  • 17-novembre-2022

    Français

    Cadre de déclaration des Crypto-actifs et modifications de la Norme commune de déclaration

    En août 2022, l'OCDE a approuvé le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) qui prévoit la déclaration des informations fiscales sur les transactions employant des crypto-actifs de manière standardisée, en vue d'échanger ces informations automatiquement.

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  • 17-November-2022

    English

    Corporate Tax Statistics, Fourth Edition

    Corporate Tax Statistics is an OECD flagship publication on corporate income Tax, and includes information on corporate taxation, MNE activity, and base erosion and profit shifting (BEPS) practices. This publication includes data on corporate tax rates, revenues, effective tax rates, and tax incentives for R&D and innovation amongst other data series. Corporate Tax Statistics also includes anonymised and aggregated country-by-country reporting data providing an overview on the global tax and economic activities of thousands of multinational enterprise groups operating worldwide. Corporate Tax Statistics was a key output of Action 11 of the OECD/G20 BEPS Project, which sought to improve the measurement and monitoring of tax avoidance. This fourth edition of the database contains an expansion of the anonymised and aggregated statistics Country by Country Reporting Data as well as, for the first time, information on standard withholding tax rates for OECD and IF member jurisdictions.
  • 16-novembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

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