Publications & Documents

Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE

Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque centrale du G20

2021 Mutual Agreement Procedure Awards

On the occasion of Tax Certainty Day 2022, where a full range of tax certainty tools were discussed, the OECD released the 2021 MAP statistics and the winners of the 2021 MAP awards.

OECD releases new mutual agreement procedure statistics and country awards on the resolution of international tax disputes

The OECD releases today the latest mutual agreement procedure (MAP) statistics covering 127 jurisdictions and practically all MAP cases worldwide. These statistics form part of the BEPS Action 14 Minimum Standard and the wider G20/OECD tax certainty agenda to improve the effectiveness and timeliness of tax-related dispute resolution mechanisms.

Statistiques de l'impôt sur les sociétés : Quatrième édition

La Base de données des statistiques de l'impôt sur les sociétés vise à faciliter l'analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l'analyse du phénomène d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

Cadre de déclaration des Crypto-actifs et modifications de la Norme commune de déclaration

En août 2022, l'OCDE a approuvé le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) qui prévoit la déclaration des informations fiscales sur les transactions employant des crypto-actifs de manière standardisée, en vue d'échanger ces informations automatiquement.

Corporate Tax Statistics, Fourth Edition

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.