8-November-2023
English
6-novembre-2023
Français
L'OCDE sollicite les commentaires du public sur une boîte à outils complémentaire, conçue pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux. Cette boîte applique ce cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (le lithium).
6-novembre-2023
Français
6-novembre-2023
Français
31-October-2023
English
The African Tax Administration Forum (ATAF) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) for a period of five years, agreeing to continue to work together towards the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.
31-October-2023
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31-octobre-2023
Français
Selon l’édition 2023 des Statistiques des recettes publiques en Afrique publiée aujourd’hui, le ratio moyen impôts/PIB de l’Afrique s’établissait à 15.6 % en 2021, soit un niveau semblable à celui à l’année précédente et toujours en deçà de celui d’avant la pandémie.
26-octobre-2023
Français
Découvrez la nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.
26-October-2023
English
16-octobre-2023
Français
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.