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Publications & Documents


  • 20-décembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: L'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, l'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

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  • 20-décembre-2022

    Français

  • 20-décembre-2022

    Français

    Nouvelles avancées sur la solution à deux piliers : l'OCDE publie un document de consultation sur le retrait des mesures unilatérales dans le cadre du Pilier Un, ainsi qu’un ensemble de documents portant sur la mise en œuvre pour le Pilier Deux

    Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.

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  • 16-décembre-2022

    Français

    L’Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

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  • 15-December-2022

    English

    OECD Tax Policy Reviews: Lithuania 2022

    This report is part of the OECD Tax Policy Reviews publication series. The Reviews are intended to provide independent, comprehensive and comparative assessments of OECD member and non-member countries’ tax systems as well as concrete recommendations for tax policy reform. This report provides a comprehensive assessment of Lithuania’s tax and benefit system and recommendations for tax reform. It outlines the country's key economic and tax challenges and assesses the effects of taxation on employment. A special focus is given to the taxation of self-employed individuals.
  • 14-décembre-2022

    Français

    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée) - Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 5

    Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 135 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
  • 14-décembre-2022

    Français

    Des progrès significatifs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables avec près de 50 000 échanges de renseignements sur les décisions fiscales ayant eu lieu à ce jour dans le cadre du standard de l'Action 5 du BEPS

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.

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  • 13-December-2022

    English

    Multi-dimensional Review of the Dominican Republic - Towards Greater Well-being for All

    The Dominican Republic has made strides on many socioeconomic fronts over the years. The country has been one of the leading economies in Latin America and the Caribbean in terms of GDP growth, reaching upper middle-income status in 2011. However, progress on the different dimensions of well-being has been insufficient. In particular, socioeconomic and territorial disparities are still important, and public institutions remain insufficiently solid. For the Dominican Republic to embark on a more prosperous development path, three critical dimensions must be tackled. First, providing quality jobs for all, with particular emphasis on boosting formalisation and productive transformation. Second, mobilising more public and private finance for development, with more progressive and effective taxation systems, more efficient public expenditure and deeper capital markets. Third, accelerating digital transformation to boost productivity, enhance inclusion and support job creation.
  • 12-December-2022

    English, PDF, 3,639kb

    Policy brief: Tax policy reforms in low- and middle-income countries

    This policy brief reviews the tax policy reforms introduced by low- and middle-income countries that responded to the 2022 edition of the OECD tax policy reform questionnaire.

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  • 8-December-2022

    English

    Tax challenges of digitalisation: Technical webinar on Amount B under Pillar One

    In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.

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