Publications & Documents

Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal - Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6

Réunion de consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le Mexique dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Mexico deposita su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral de BEPS

Mexico ha depositado su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral que implementa las medidas relacionadas a convenios tributarios para prevenir la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios con lo cual acentúa su fuerte compromiso para prevenir el abuso de los convenios tributarios, la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios por parte de empresas multinacionales.

Statistiques de l’impôt sur les sociétés, quatrième édition

Environmental Tax Policy Review of Andalusia

The Environmental Tax Policy Review of Andalusia provides a detailed review of the environmentally related tax framework in the areas of greenhouse gas emissions and air pollution, water usage and pollution, and waste and circular economy in the Autonomous Region of Andalusia, Spain. For each thematic area, the study identifies the scope for action at the regional level, assesses how Andalusia’s existing environmentally related taxes align with environmental tax policy principles and provides strategic recommendations to support Andalusia to improve environmental outcomes and enhance national and global environmental performance.

L'Angola devient le 166ème membre du Forum Mondial

L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Blog post: Tracking carbon prices

To accelerate the transition to net zero greenhouse gas (GHG) emissions, climate change mitigation policy needs to become more ambitious. The shift to net zero can be stimulated through a wide range of policy instruments including regulations and carbon pricing.

OECD Tax Talks

Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 (Inde, février 2023)

Ce rapport présente les derniers développements depuis octobre 2022 en matière de réforme fiscale internationale.