Partager

Publications & Documents


  • 25-avril-2024

    Français

    Les impôts sur les salaires 2024 (version abrégée) - La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu

    Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Pour l'année 2023, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts. Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.
  • 3-avril-2024

    Français

    Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée)

    Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Malta 2024 (Second Round, Supplementary Report) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This supplementary peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Malta, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Kenya 2024 (Second Round, Combined Review) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Kenya, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Bulgaria 2024 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Bulgaria, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Egypt 2024 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Egypt, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 28-mars-2024

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Cameroun 2024 (Deuxième cycle) - Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

    Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Romania 2024 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Romania, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Armenia 2024 (Second Round, Phase 1) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Armenia, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016. Due to Armenia's limited practical experience of exchange of information on request, and in accordance with the methodology for peer reviews and non-member reviews, the report only assesses the jurisdiction's legal and regulatory framework. The assessment of the practical implementation of this framework will be subject to a future Phase 2 review.
  • 28-March-2024

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Georgia 2024 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Georgia, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>