Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets à traiter en priorité:

• Les questions de comparabilité liées à l'application des méthodes de prix de transfert reconnues dans les Principes directeurs de 1995 (qu'il s'agisse des méthodes traditionnelles fondées sur les transactions ou des méthodes transactionnelles de bénéfices) et
• L'application des méthodes transactionnelles de bénéfices (c'est-à-dire des méthodes de partage des profits et de la méthode transactionnelle de marge nette telles que décrites au Chapitre III des Principes directeurs de 1995). Le produit final de la revue des méthodes transactionnelles de profits devrait être la révision du Chapitre III des Principes directeurs de 1995.

Nous pensons qu'il est essentiel que nos travaux bénéficient d'apports des milieux des affaires et d'autres parties non gouvernementales intéressées.

En avril 2003, un appel à commentaire a été publié sur les questions de comparabilité (voir appel et commentaires et commentaires reçus). Le Groupe de Travail a travaillé à une série de notes de synthèse qui seront publiées au cours du premier semestre 2006.

Le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (CCEI - BIAC) a été invité à faire part de ses commentaires sur les questions liées aux méthodes de profits. L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Les réponses sont à adresser par mèl, fax ou courrier à l'adresse suivante au plus tard le 31 août 2006:

Caroline Silberztein - CTP/TTP
Chef de l'Unité Prix de Transfert
OCDE Centre de Politique et d'Administration Fiscales
2, rue André-Pascal 75775 Paris Cedex 16
France
Fax: 33 (0)1 44 30 63 13
Mèl: [email protected] copie à [email protected]