Latest Documents

Les Actions du projet BEPS

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une priorité des gouvernements à travers le monde. En 2013, l'OCDE et les pays du G20, qui ont travaillé ensemble sur un pied d'égalité, ont adopté un plan d'actions en 15 points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

De nouvelles avancées pour renforcer la transparence en matière de fiscalité internationale : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

OECD Council approves incorporation of BEPS amendments into the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

On 23 May 2016, the OECD Council approved the amendments to the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ("Transfer Pricing Guidelines"), as set out in the 2015 BEPS Report on Actions 8-10 "Aligning Transfer Pricing Outcomes with Value Creation" and the 2015 BEPS Report on Action 13 "Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting".

OECD appoints new Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration

Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.

Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

BEPS: Rapports finaux 2015

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.