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Latest Documents


  • 28-juin-2018

    Français

    Commentaires du public reçus concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

    Commentaires du public reçus concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

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  • 21-juin-2018

    Français

    L'OCDE publie de nouvelles instructions sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)

    En octobre 2015, dans le cadre des rapports finaux du projet BEPS, l’OCDE/G20 ont publié le rapport « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur » (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS, publié par l’OCDE en 2015).

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  • 21-June-2018

    English

    Revised Guidance on the Application of the Transactional Profit Split Method - BEPS Action 10

    This report contains revised guidance on the profit split method, developed as part of Action 10 of the BEPS Action Plan. This guidance will be incorporated into the OECD Transfer Pricing Guidelines, replacing the previous text on the transactional profit split method in Chapter II.

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  • 9-mai-2018

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

    L’OCDE prévoit de conduire deux nouveaux projets de révision des instructions du chapitre IV (méthodes administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

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  • 9-April-2018

    English

    OECD releases 14 additional country profiles containing key aspects of transfer pricing legislation

    The OECD has published 14 new and 2 updated transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of participating countries. The country profiles, which are now available for 44 countries, contain up-to-date and harmonised information on key aspects of transfer pricing legislation, provided by countries themselves.

  • 9-avril-2018

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

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  • 22-mars-2018

    Français

    L’OCDE publie des instructions complémentaires sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS

    Les instructions supplémentaires définissent des principes généraux pertinents, sur lesquels les pays s’accordent et applicables pour l'attribution des bénéfices à des ES conformément aux articles correspondants de la convention fiscale. Le rapport donne également des exemples sur l’attribution de profits à certains types d’ES résultant de la modification de la définition d’ES dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS.

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  • 22-mars-2018

    Français

    Instructions supplémentaires sur l'attribution de bénéfices à un établissement stable dans le cadre de l'Action 7 du Plan d'action BEPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 28-February-2018

    English

    Launch of the Transfer Pricing Work Programme

    It is my great pleasure to be here to launch the joint work programme with Brazil on transfer pricing, one of the core aspects of international tax policy.

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  • 28-février-2018

    Français

    L’OCDE et le Brésil lancent un projet visant à examiner les différences dans les règles fiscales internationales

    L’OCDE et le Brésil ont lancé aujourd’hui un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l’OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales.

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