26-juillet-2023
Français
L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.
30-mai-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.
7-octobre-2022
Français
L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.
9-juin-2022
Français
Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.
13-April-2022
English
The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.
28-February-2022
English
The OECD has released the third batch of 2021/2022 updates to the transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of 28 jurisdictions.
28-February-2022
English, PDF, 1,011kb
Transfer Pricing Country Profile – Greece
28-February-2022
English, PDF, 704kb
28-February-2022
English, PDF, 694kb
Transfer Pricing Country Profile – Panama
20-janvier-2022
Français
L'OCDE publie ce jour l'édition 2022 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.