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Analyse des politiques fiscales

La 3eme édition des Statistiques de l'impôt sur les sociétés de l’OCDE sera publiée jeudi 29 juillet

 

22/07/2021 - Comment les taux d'imposition des sociétés se comparent-ils d'un pays à l'autre ? Quels facteurs expliquent la variation des niveaux d'imposition des  sociétés dans le monde ? Comment les gouvernements utilisent-ils les incitations fiscales pour soutenir l'innovation ? Quelle est l'importance des recettes de l'impôt sur les sociétés en pourcentage du total des recettes fiscales, pays par pays ?

 

Le rapport de l'OCDE Les statistiques de l'impôt sur les sociétés et son ensemble complet de données sera publié le jeudi 29 juillet à 11h00 (CEST). Le rapport fournit des statistiques comparables au niveau international visant à faciliter l'étude des politiques fiscales en matière d'impôt sur les sociétés et à accroître la qualité et l'éventail des informations statistiques disponibles pour analyser les phénomènes d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS, de l'acronyme anglais).

 

Les statistiques de l'impôt sur les sociétés présentent des données sur les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, les taux légaux d'imposition des sociétés, les taux effectifs d'imposition des sociétés, les incitations fiscales liées à l'innovation, ainsi que des statistiques anonymisées et agrégées issues des déclarations pays par pays compilées par les juridictions et basées sur les déclarations pays par pays collectées dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.

 

La publication et les données seront en libre accès à partir de 11h00 CEST jeudi 29 juillet. Les copies préalables du rapport seront disponibles sous embargo un jour avant la publication.

 

Les journalistes souhaitant recevoir une copie préalable du rapport sous embargo doivent envoyer leur demande par courriel à embargo@oecd.org. En demandant à recevoir le rapport sous embargo, les journalistes s'engagent à respecter les procédures d'embargo de l'OCDE.

 

Les demandes de copies du rapport sous embargo doivent être envoyées par e-mail à ctp.communications@oecd.org.  En demandant à recevoir le rapport sous embargo, les journalistes s'engagent à respecter les conditions de l'embargo de l'OCDE.

 

Veuillez noter : Les règles d'embargo de l'OCDE interdisent toute diffusion, dépêche d'agence ou transmission par Internet du texte ou toute autre information s'y rapportant avant l'heure de publication établie. Ces règles interdisent également toute communication du contenu du rapport ou tout commentaire concernant ses prévisions ou conclusions à toute personne extérieure, quelle qu'elle soit, avant l'heure de publication fixée. Les agences de presse qui reçoivent des documents de l'OCDE sous embargo ont été informées que si elles enfreignent les règles de l'OCDE en matière d'embargo, elles seront automatiquement exclues à l'avenir de la réception d'informations sous embargo.

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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