20-September-2017
English
Today, the OECD has released updated and new IT-tools and guidance to support the technical implementation of the exchange of tax information under the Common Reporting Standard (CRS), on Country-by-Country Reporting (CbC) and in relation to tax rulings (ETR).
18-September-2017
English
This paper examines the role of businesses in the tax system. In addition to being taxed directly, businesses act as withholding agents and remitters of tax on behalf of others. Yet the share of tax revenue that businesses remit to governments outside of direct tax liabilities is under-studied.
13-septembre-2017
Français
Les pays continuent de mettre en œuvre des réformes de leur politique fiscale dans le cadre de stratégies plus vastes visant à doper la croissance, en mettant davantage l’accent sur la réduction des inégalités et sur la transformation des comportements, indique un nouveau rapport de l’OCDE.
12-September-2017
English
Today, at the OECD Headquarters in Paris, Her Excellency Datin Paduka Malai Halimah Malai Yussof, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary of Brunei Darussalam to France, signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters in the presence of OECD Deputy Secretary-General, Mr. Masamichi Kono.
6-septembre-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE a publié deux séries d'orientations en vue d’apporter davantage de sécurité juridique aux administrations fiscales ainsi qu’aux groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.
5-septembre-2017
Français
Le Groenland, le Cambodge, Madagascar et Haïti ont rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales en tant que 143e, 144e, 145e et 146e membres.
21-août-2017
Français
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le cadre de sa nouvelle procédure étendue d’examen par les pairs visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les administrations fiscales.
17-août-2017
Français
Aujourd’hui au siège de l’OCDE à Paris, le Nigéria a signé deux instruments multilatéraux majeurs : la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices et l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
11-August-2017
English
Public comments received on the draft contents of the 2017 Update to the OECD Model Tax Convention
1-August-2017
English
Costa Rica has made significant economic and social progress over the last decades. Real GDP per capita continues to increase at rates which outperform many other Latin American and OECD countries. But while living standards and well-being have increased, tax reforms are essential now to ensure the sustainable development of Costa Rica’s economy, according to a new OECD report.