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  • 30-avril-2024

    Français

    Parution des Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes 2024 le 7 mai 2024

    Le mardi 7 mai 2024, le CIAT, la BID, l'ONU-CEPALC, le Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre de développement de l'OCDE publieront leur rapport conjoint Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes 2024.

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  • 29-avril-2024

    Français

    L’initiative conjointe OCDE - PNUD continue d’apporter une aide efficace aux pays en développement pour accroître leurs recettes fiscales et mobiliser leurs ressources intérieures

    Une initiative internationale inédite dans le domaine fiscal, gérée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), continue d’aider les pays en développement à augmenter leurs recettes fiscales et à mieux mobiliser leurs ressources intérieures, selon un rapport diffusé aujourd’hui.

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  • 25-avril-2024

    Français

    Les impôts sur le travail augmentent dans les pays de l’OCDE sur fond de persistance de l’inflation

    Une deuxième année consécutive d’inflation élevée a accru les impôts sur le travail dans les pays de l’OCDE en 2023, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 20-mars-2024

    Français

    Progrès réguliers dans la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS : derniers résultats de l'examen par les pairs

    Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.

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  • 12-mars-2024

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 29-février-2024

    Français, Excel, 1,439kb

  • 19-février-2024

    Français

  • 6-février-2024

    Français

    Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 29-January-2024

    English

    OECD releases statistics from the International Compliance Assurance Programme (ICAP)

    The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.

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  • 22-janvier-2024

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

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