20-July-2017
English
The fourth annual edition of Revenue Statistics in Asian Countries covers seven countries, including Kazakhstan for the first time. It shows that the tax-to-GDP ratio in all these countries are lower than the OECD average of 34.3% in 2015, which highlights that scope remains for increasing tax mobilisation, especially in Indonesia, Kazakhstan, Malaysia and the Philippines to achieve sustainable growth.
18-juillet-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié des instructions complémentaires en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).
12-juillet-2017
Français
Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a rappelé l’importance cruciale de la coopération internationale à l’issue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20, marqué d’une part par des polémiques mais également par des avancées concernant plusieurs mesures visant à relever les défis mondiaux.
11-juillet-2017
Français
Aujourd´hui au siège de l´OCDE à Paris, Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances du Cameroun, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l´Instrument multilatéral) en présence de M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d´administration fiscales de l´OCDE.
11-juillet-2017
Français
L'OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. Des commentaires sont sollicités uniquement sur certaines modifications apportées au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui n’avaient pas fait précédemment l’objet d’une diffusion pour commentaires.
10-juillet-2017
Français
Les Principes applicables en matière de prix de transfert contiennent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition 2017 reflète principalement l’ensemble des modifications résultant du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.
6-July-2017
English
The Inclusive Framework welcomed Montserrat, bringing to 102 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.
6-juillet-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Montserrat parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
6-juillet-2017
Français
50 délégués représentant 10 pays se sont réunis à Cotonou (Bénin) le 3-5 juillet 2017 pour la deuxième réunion régionale du Cadre Inclusif sur le BEPS pour les pays francophones. Les réunions régionales offrent aux participants des pays du monde l'opportunité de partager leur vision, leurs positions et d'alimenter les travaux du Cadre Inclusif sur le BEPS.
5-July-2017
English
On 23 May 2017, interested parties were invited to provide comments on a discussion draft that provides guidance on the implementation of the approach to pricing transfers of hard-to-value intangibles described in Chapter VI of the Transfer Pricing Guidelines.