Consultation publique sur les sujets lies aux prix de transfert

L’OCDE organise une réunion de consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert, les 19 et 20 mars 2015, au Centre de conférences de l’OCDE à Paris, France.

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• Public consultation on transfer pricing matters

Commentaires reçus du public sur les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de 2 nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Ces 2 éléments concernent:(i)le lieu d’imposition des prestations internationales de services et de biens incorporels par les entreprises aux consommateurs finals et (ii) les dispositions pour l’application des Principes directeurs en pratique

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• Public comments received on discussion drafts of two new elements of the OECD International VAT/GST Guidelines

Public comments received on discussion draft on Action 4 (Interest Deductions and Other Financial Payments) of the BEPS Action Plan

On 18 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 4 (Interest Deductions and other Financial Payments) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

Public comments received on discussion draft on Actions 8, 9 and 10 : revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan

On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

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• Public comments received on discussion draft on the transfer pricing aspects of cross-border commodity transactions (BEPS Action 10)

Public comments received on the discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains (BEPS Action 10)

On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.

Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.

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• First steps towards implementation of OECD/G20 efforts against tax avoidance by multinationals
• 多国籍企業による租税回避への対抗に向けたOECD/G20の第一歩が踏み出される

Green Growth Knowledge Platform (GGKP) 2015 Annual Conference

Third Annual Conference on the theme of "Fiscal Policies and the Green Economy Transition: Generating Knowledge – Creating Impact" held at the University of Venice from 29 through 30 January 2015. The press release is available.

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• Green Growth Knowledge Platform

Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)

Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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• Comments received on the discussion draft of proposed modifications to Chapter VII of the Transfer Pricing Guidelines relating to low value-adding intra-group services (BEPS Action 10)

La Colombie doit engager une réforme fiscale d’envergure pour stimuler l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier, selon l’OCDE

L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.

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• Colombia necesita una reforma tributaria integral para impulsar la inversión y diversificar la economía, afirma la OCDE
• Colombia needs a comprehensive tax reform to boost investment and diversify the economy, OECD says