11/04/2017 - En 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main‑d’œuvre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Les impôts sur les salaires 2017 mesurent le niveau des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans chaque pays de l’OCDE en calculant le « coin fiscal », qui correspond au montant total des impôts sur les revenus du travail versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues, en pourcentage des coûts de main‑d’œuvre pour l’employeur. Le coin fiscal est calculé pour diverses catégories de ménages à différents niveaux de revenu.   Le coin fiscal sur le revenu du salarié moyen a légèrement baissé en 2016 pour s’établir à 36 %. La baisse de l’année dernière s’inscrit dans une tendance sur plusieurs années, qui annule en partie les hausses intervenues au cours des années qui ont immédiatement suivi la crise économique mondiale.

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Le recul du coin fiscal moyen depuis 2013 s’explique en partie par des réformes menées par certains pays en vue d’alléger les prélèvements sur les revenus du travail. Par exemple, en 2016, la Belgique et l’Autriche ont vu leur coin fiscal baisser sensiblement sous l’effet de réformes de la fiscalité du travail.

 

Bien que la moyenne de la zone OCDE ait légèrement diminué en 2016 par rapport à 2015, le coin fiscal s’est en fait un peu alourdi dans 20 pays de l’OCDE, tandis qu’il a reculé dans 14 autres pays. Ces évolutions résultent principalement d’une variation des impôts sur le revenu des personnes physiques.

 

Les impôts sur les salaires 2017 constatent également que la charge fiscale pour les familles avec enfants est plus faible que pour les célibataires sans enfant dans tous les pays de l’OCDE sauf deux (Chili et Mexique), où elle est identique. En 2016, le coin fiscal moyen à l’échelle de l’OCDE pour les familles avec enfants et un seul salaire était de 26.6 %, près de 10 points de moins que le coin fiscal d’un célibataire moyen. Dans les pays de l’OCDE en moyenne, l’écart entre le coin fiscal des familles et des célibataires s’est légèrement accru entre 2015 et 2016.

 

Les Impôts sur les salaires contiennent des données internationales comparatives sans équivalent sur les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de ménages, qui diffèrent selon le niveau des revenus et la composition familiale. Il présente également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition indiquent la part des salaires bruts ou des coûts de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après les prestations), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts de main-d’œuvre soumise à ces prélèvements.

 

Cette édition de 2017 des impôts sur les salaires contient également une étude spéciale qui analysel’impact de la fiscalité sur les incitations pour les salariés à investir dans l’amélioration de leurs compétences. Pour un salarié type s’engageant dans une formation de courte durée, l’impact combiné des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale réduit l’incitation à investir dans la formation, en abaissant la valeur d’un investissement dans les compétences de 24.9 % en moyenne dans la zone OCDE.

 

« Les prélèvements sur les revenus du travail pour le salarié moyen dans les pays de l’OCDE poursuivent leur légère décrue, bien que cette baisse s’explique en partie par des réformes dans une poignée de pays », explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Renforcer les incitations à travailler pour les titulaires de revenus faibles et intermédiaires en allégeant le coin fiscal sur les revenus du travail reste un moyen efficace de favoriser la croissance inclusive ».

 

Principaux résultats

 

Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a baissé en 2016 par rapport à 2015

 

• En 2016, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail dans les pays de l’OCDE s’élevait à 36.0 %, soit une baisse de 0.07 point par rapport à 2015.

 

• En 2016, c’est en Belgique (54.0 %), en Allemagne (49.4 %), en Hongrie (48.2 %) et en France (48.1 %) que l’on a observé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été observés au Chili (7 %), en Nouvelle-Zélande (17.9 %) et au Mexique (20.1 %). 

 

• Entre 2015 et 2016, le coin fiscal s’est accru dans 20 pays sur 35, a diminué dans 14 et est resté inchangé au Chili. Le principal paramètre ayant contribué à la progression du coin fiscal total moyen dans 16 des 20 pays a été l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

 

• Le coin fiscal a augmenté de plus d’un point de pourcentage dans un seul pays, la Grèce (1.06 point), sous l’effet du relèvement de l’IRPP et des cotisations de sécurité sociale.

 

• Une baisse d’un point de pourcentage ou plus a été constatée dans deux pays, qui ont tous les deux engagé des réformes - l’Autriche (2.47 points) et la Belgique (1.32 point). La diminution survenue en Autriche est principalement la conséquence d’une réduction de l’IRRP, tandis qu’en Belgique elle s’explique par une baisse de l’IRPP et des cotisations patronales de sécurité sociale. 

 

• La variation de l’IRPP a également été le principal facteur dans la plupart des pays où le coin fiscal a reculé en 2016. En Islande et en Suisse, les variations des cotisations de sécurité sociale ont également joué un rôle. Le principal paramètre a été la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale en France et en Italie.  

 

Coins fiscaux pour les familles avec enfants

 

• En 2016, le coin fiscal le plus élevé pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen était celui de la France (40.0 %). La Belgique, la Finlande, la Grèce, l’Italie et la Suède enregistraient des coins fiscaux compris entre 38 % et 40 %. C’est en Nouvelle-Zélande que le coin fiscal était le plus faible pour ces familles (6.2 %), suivie du Chili (7 %), de l’Irlande (8.3 %) et de la Suisse (9.1 %). La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 26.6 %.

 

• Entre 2015 et 2016, la plus forte augmentation du coin fiscal pour les familles avec enfants et un seul salaire a été enregistrée en Nouvelle-Zélande (1.24 point). Les diminutions les plus marquées ont concerné l’Autriche (2.68 points), le Portugal (2.50 points), la Belgique (1.73 point), la Hongrie (1.60 point) et l’Irlande (1.03 point). 

 

• Dans tous les pays de l’OCDE, le coin fiscal est plus faible pour les familles avec enfants que pour les célibataires sans enfant, à l’exception du Mexique et du Chili, où il est identique pour les deux types de famille. Aucun IRPP n’est dû au niveau du salaire moyen au Chili et il n’existe pas de dispositions fiscales en faveur des familles avec enfants au Mexique. Les différences sont particulièrement prononcées en Allemagne, au Canada, en Irlande, au Luxembourg, en République tchèque et en Slovénie. 

 

Pour plus d’informations sur Les impôts sur les salaires 2017, voir :   http://www.oecd.org/fr/fiscalite/les-impots-sur-les-salaires-20725132.htm 

 

Les journalistes doivent adresser leurs questions à Lawrence Speer (+33 1 4524 7970) ou à la Division des relations avec les médias de l'OCDE (+33 1 4524 9700).