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Fiscalité

La Tunisie, l'OCDE et l’UE renforcent leur coopération fiscale en vue d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

 

10/12/2021 – Le ministère des Finances de la Tunisie, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et l’Union européenne (UE) ont décidé de prolonger leur programme «Améliorer la mobilisation des ressources intérieures à travers la mise en place d’un système fiscal efficace et d’une transparence fiscale améliorée » et de l’étendre à de nouveaux domaines d’assistance clés, incluant la mise en œuvre de l’accord historique sur la fiscalité internationale (Pilier Un/Pilier Deux). Ce programme, initié en 2019 et financé par l'UE sur une durée totale de cinq ans, vise à assister la Tunisie dans la mise en œuvre des normes fiscales internationales, à améliorer les capacités analytiques de la Tunisie en matière de politique fiscale, et à renforcer le civisme fiscal.

 

En 2012, la Tunisie est devenue membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales qui regroupe 163 pays et juridictions sur un pied d'égalité pour assurer la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d'échange de renseignements dans le domaine fiscal, élément clé dans la lutte contre les flux financiers illicites. Dès 2014, la Tunisie a participé activement au projet BEPS de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, aux côtés des pays membres de l’OCDE et du G20. En novembre 2017, la Tunisie a rejoint le Cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS qui regroupe à ce jour 141 membres, afin de participer sur un pied d’égalité, à l’élaboration des normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à leur mise en œuvre de manière cohérente.

 

Sihem Boughdiri Nemsia, Ministre des Finances de la Tunisie, s’est félicitée que la Tunisie continue à bénéficier de l’assistance de l’OCDE : « La coopération fiscale avec l’OCDE a permis le renforcement des capacités de la Tunisie en matière de lutte contre les pratiques d’évitement fiscal et son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales. Nous nous réjouissons de poursuivre cette collaboration avec l’OCDE et l’UE au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie ».

 

« Notre fructueuse coopération avec la Tunisie s’est d’ores et déjà traduite par des avancées significatives dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Je salue le rôle actif de la Tunisie dans la coopération fiscale internationale et son adhésion en octobre dernier à la solution internationale reposant sur deux piliers pour faire face aux défis fiscaux soulevés par la globalisation et la numérisation de l'économie », a noté Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

 

Marcus Cornaro, Ambassadeur de l’UE en Tunisie a rajouté que « l'UE se réjouit de renforcer son appui à la réforme de l'administration fiscale en Tunisie à travers ce projet mis en œuvre par l'OCDE qui soutient l'adhésion de la Tunisie aux normes fiscales internationales et renforce les capacités de la Tunisie à utiliser lesdites normes au service de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales ».

 

Les journalistes sont priés d’adresser leurs demandes à Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08), Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, au Bureau des communications du CTPA, ou à Hichem Dhahri, Service Communication de la Délégation de l’UE en Tunisie.

 

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