06/04/2017 - Aujourd'hui, pour soutenir davantage la mise en œuvre cohérente de la Norme Commune de Déclaration (NDC), l'OCDE publie:

•  une série de nouvelles questions fréquemment posées relatives à la NCD; et
• la deuxième édition de la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (également disponible en anglais et en espagnol), qui développe la dernière partie du Guide de l’utilisateur sur le Schéma XML de la NCD. Elle contient également des recommandations techniques supplémentaires sur le traitement des corrections et des suppressions dans le Schéma XML de la NCD, ainsi qu’un ensemble plus large d’exemples de corrections révisés. Les autres parties demeurent inchangées par rapport à la première édition diffusée en 2014.

 

Pour plus d'information sur la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, rendez-vous sur : www.oecd.org/tax/automatic-exchange/common-reporting-standard.

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 6 26 30 49 23), ou Achim Pross, Chef de la Division de la coopération internationale et de l'administration fiscale au sein du CTPA (+33 6 21 63 27 67).