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Fiscalité

Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

 

07/02/2023 – Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que des Commissions de la CEDEAO et de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

 

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Cet atelier traite des approches que les pays en développement peuvent envisager d'adopter afin de faire face aux défis liés au manque de données comparables et aux difficultés pour accéder à celles-ci aux fins des analyses de prix de transfert. Il s'appuie sur la Boîte à outils sur les difficultés d'accès aux données comparables pour les analyses de prix de transfert élaborée par la Plateforme de collaboration en matière fiscale, une initiative conjointe de l'OCDE, du Fonds monétaire international , des Nations Unies et de la Banque mondiale.

 

Destiné aux vérificateurs fiscaux et aux fonctionnaires travaillant dans le domaine de la fiscalité internationale des pays d'Afrique de l'Ouest, cet atelier s'articule autour de présentations par les experts de l'OCDE et de cas pratiques proposés aux participants visant à les confronter à des problématiques concrètes de prix de transfert. Animé en langues française et anglaise, il offre des opportunités aux participants de partager leur expérience et de mutualiser leurs pratiques au bénéfice de leur administration fiscale respective.

 

Lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier, M. Abdoul Aziz Gueye, Coordonnateur à la Direction générale des impôts et des domaines du Sénégal, s'est réjoui d'accueillir à Dakar cet atelier régional de formation « qui contribue aux efforts menés par les pays de la sous-région pour s'assurer que les multinationales présentes sur leur territoire paient leur juste part d'impôt ». De son côté, Mme Samia Abdelghani, Conseillère principale en fiscalité à l'OCDE, a souligné « l'importance du renforcement des capacités des administrations fiscales des pays de la sous-région dans le domaine des prix de transfert afin de leur permettre de mieux lutter contre les pratiques d'évitement fiscal au service de la mobilisation des ressources intérieures». Enfin, M. Hamadoum Dicko, Chargé des questions fiscales à l'UEMOA, s'est félicité de l'organisation par l'OCDE de ce troisième atelier sur les prix de transfert qui traite de la problématique de l'absence de comparables qui est récurrente dans les pays en développement et qui permettra aux pays qui y participent de s'informer sur les approches alternatives en vue de faciliter le contrôle fiscal des entreprises multinationales qui opèrent en Afrique de l'Ouest.

 

Le PATF, qui est financé par l'Union européenne, a pour objectif d'appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l'Ouest consécutifs à l'implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges. Dans le cadre dudit programme, l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales fournissent une assistance aux 16 États d'Afrique de l'Ouest et aux Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l'érosion de la base d'imposition, les transferts de bénéfices, et les flux financiers illicites, au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l'amélioration de la transparence fiscale.

 

De plus amples informations sur les travaux de l'OCDE visant à renforcer les capacités des pays en développement aux fins de l'implémentation des standards fiscaux internationaux sont disponibles en ligne : www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/

 

Pour plus d'informations sur cet atelier, veuillez contacter Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du Développement du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 15 29), ou [email protected].

 

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