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Fiscalité

L'Initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières publiera son Rapport annuel 2020, le lundi 28 septembre

 

21/09/2020 - Veiller à ce que les entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts est une préoccupation croissante dans le monde entier. Inspecteurs des impôts sans frontières (TIWB) - une initiative conjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - travaille depuis 2013 avec les pays en développement pour améliorer la vérification et la conformité fiscale dans leur juridiction.

 

Le Rapport annuel IISF 2020 sera présenté par les coprésidents du conseil d'administration IISF, M. Angel Gurría (Secrétaire Général de l'OCDE) et M. Achim Steiner (Administrateur du PNUD), lors d'un panel de haut niveau intitulée « Soutenir le financement du développement à l'ère de COVID-19 et au-delà grâce à l'initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières », organisé par la Représentation permanente de la Finlande auprès des Nations Unies en marge de la 75e Assemblée générale des Nations unies.

 

L'événement sera l'occasion de discuter avec des ministres et des hauts fonctionnaires des succès récents de l'initiative IISF, de son extension grâce à des partenariats et une collaboration élargis, ainsi que de la promotion de la coopération Sud-Sud et triangulaire. En outre, le panel examinera l'expansion de l'IISF dans de nouveaux domaines fiscaux, notamment les enquêtes en matière de délinquance fiscale, l'utilisation effective des renseignements échangés automatiquement, la négociation et l'application de conventions fiscales, la fiscalité et les contrats d'exploitation de ressources naturelles, et la fiscalité et l'environnement.

 

Le rapport annuel couvre les activités IISF de janvier 2019 à juin 2020 - la quatrième année complète de fonctionnement de l'initiative dans le cadre des accords de partenariat OCDE/PNUD.

 

Les journalistes peuvent demander un exemplaire anticipé du Rapport annuel 2020 sous embargo, un jour avant sa publication, en envoyant un courriel au Secrétariat IISF. Le rapport complet n'est pour l'instant disponible qu'en anglais, et le résumé est disponible en français et en anglais. Les versions complètes française et espagnole seront publiées en octobre. En demandant à recevoir le rapport sous embargo, les journalistes s'engagent à respecter les procédures d'embargo de l'OCDE*. Les demandes d'interview peuvent être envoyées à Lawrence Speer au Bureau des médias de l'OCDE au +33(0) 1 45 24 79 70 ou à Sangita Khadka au PNUD (+1 212 906 5043).

 


*Note: : Les règles d'embargo de l'OCDE interdisent toute diffusion, dépêche ou transmission sur Internet de textes ou d'informations concernant ce rapport avant l'heure de publication indiquée. Elles interdisent également toute communication du contenu du rapport ou tout commentaire sur ses prévisions ou conclusions à toute partie extérieure, quelle qu'elle soit, avant le moment de sa publication. Les organismes de presse qui reçoivent des documents de l'OCDE sous embargo ont été informés que s'ils enfreignent les règles de l'OCDE en matière d'embargo, ils seront automatiquement exclus à l'avenir de la réception d'informations sous embargo.

 

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