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Relations internationales et fiscalité

L'OCDE et l'IGF ont reçu des commentaires publics sur des projets de boîtes à outils visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des minéraux

 

26/07/2023 - Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils.

 

La première boîte à outils fournit un cadre conçu pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent le prix des minéraux. La seconde boîte à outils applique ce cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (la bauxite).

 

L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.

 

 

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur les consultations publiques de l'OCDE sur les questions fiscales, veuillez consulter le site suivant : https://oe.cd/tax-input

 

Les demandes de renseignements doivent être adressées à [email protected].

 

De plus amples informations sur les travaux de ces deux organisations sont disponibles sur les sites suivants :

 

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