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Les impôts peuvent avoir d'importantes répercussions sur l'égalité femmes-hommes qui doivent être prises en compte et adaptées par les décideurs politiques, en particulier dans le monde post-COVID, où de nombreuses inégalités femmes-hommes sous-jacentes ont été exacerbées. Pour comprendre l'impact de la fiscalité sur l'égalité femmes-hommes, il est important de prendre en compte à la fois ses effets directs et son interaction avec les inégalités sociales et économiques sous-jacentes. Les travaux de l'OCDE portent notamment sur la manière dont les impôts influent sur les incitations des femmes à participer au marché du travail, sur l'impact potentiel des taxes à la consommation sur les femmes et sur la répartition du travail non rémunéré, sur la présence de taxes informelles et de frais d'utilisation dans les économies en développement, ainsi que sur les pratiques institutionnelles et administratives susceptibles d'avoir un impact sur l'égalité femmes-hommes.

 

Initiatives de l'OCDE

Women leaders in tax transparency

En plus de rechercher l'équilibre femmes-hommes dans ses activités, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a lancé en 2021 le programme Women leaders in tax transparency, qui vise à renforcer l'égalité femmes-hommes dans les administrations fiscales. Vingt-trois femmes fiscalistes de 23 pays différents ont été sélectionnées pour participer au programme pilote de 2022.

 

Gender Balance Network

Le Gender Balance Network ou « Réseau en faveur de la parité » du Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE a été lancé en 2019, afin d'être un catalyseur de changements institutionnels positifs pour améliorer l'équilibre femmes-hommes dans les postes de direction. L'objectif de ce réseau est de contribuer à améliorer l'équilibre entre les sexes parmi les membres du FAF en tirant parti de la position plus équilibrée qui existe déjà dans certaines administrations, et en identifiant les politiques et pratiques efficaces pour promouvoir l'égalité femmes-hommes.

 

Documents essentiels

Rapports

	Taxation of Part-Time Work in the OECD (uniquement disponible en anglais) Ce document de travail présente de nouveaux calculs des taux d'imposition effectifs du travail à temps partiel, y compris ceux des travailleurs à temps partiel masculins et féminins et des différents types de ménages, sur la base des modèles bien établis de l'OCDE sur Les impôts sur les salaires.
	Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales Ce rapport s'appuie sur les réponses de 43 pays à une enquête détaillée sur la prise en compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception de la politique fiscale, et examine dans quelle mesure les pays intègrent cette problématique dans l’élaboration des politiques fiscales et l’administration de l’impôt. Le rapport analyse comment et dans quelle mesure, selon les pays, la problématique femme-homme devrait être prise en compte dans la politique fiscale, et mesure l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'égalité femmes-hommes dans le système fiscal.
	Advancing Gender Balance in the Workforce: A Collective Responsibility Ce rapport a été produit par le Gender Balance Network (GBN) du Forum sur l'administration fiscale de l’OCDE (FAF). Il contient des exemples d'initiatives, législatives et administratives, prises par un certain nombre de membres du GBN ou leurs gouvernements pour soutenir et améliorer l'équilibre femmes-hommes. Il fournit des informations comparatives utiles, notamment pour l'examen d'éventuelles politiques et activités futures au niveau national.
	Les impôts sur les salaires 2022 Cette publication comprend une modélisation annuelle des taux d'imposition effectifs sur les revenus du travail pour différents types de ménages et fournit des indications sur les incitations du système fiscal à la participation au marché du travail des seconds apporteurs de revenu. L'édition 2022 a été publié en mai.

Vidéos

	Briser les biais fiscaux liés aux inégalités femmes-hommes L'amélioration de l'égalité femmes-hommes est une question d'équité et une priorité pour la plupart des gouvernements. Œuvrer en faveur d'économies plus inclusives, auxquelles les femmes participent pleinement, est également important pour la croissance économique. La politique fiscale peut contribuer à l'égalité femmes-hommes et aux efforts des gouvernements pour réduire les inégalités. Même dans les systèmes fiscaux qui ne comportent pas de biais explicites, des biais cachés existent souvent en raison de l'interaction du système fiscal avec les différences dans la nature et le niveau des revenus perçus par les hommes et les femmes, les décisions de consommation et les différentes attentes sociales. Une nouvelle étude de l'OCDE, Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales examine dans quelle mesure les pays prennent en compte et traitent l'égalité femmes-hommes dans l'élaboration des politiques fiscales et l'administration fiscale.
	Gender balance in tax administrations Naomi Ferguson, commissaire de l'Inland Revenue New Zealand et présidente du Gender Balance Network du Forum sur l'administration fiscale de l’OCDE (FAF GBN), s'entretient avec Grace Perez-Navarro du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. La conversation porte sur la carrière de Naomi en tant que femme dans l'administration fiscale, les principales considérations pour des pratiques réussies d'équilibre entre les femmes et les hommes, le travail du FAF GBN et les impacts de COVID-19 sur les questions d'équilibre femmes-hommes.
	Fiscalité et parité : libérer le potentiel et promouvoir l'égalité femmes-hommes Il est plus que jamais essentiel de comprendre l'impact de la politique et de l'administration fiscales sur les hommes et les femmes. Dans cette vidéo, nous réfléchissons à la façon dont les hommes et les femmes sont confrontés à des réalités socio-économiques différentes, et à la façon dont les systèmes fiscaux peuvent les affecter de manière différente. Même lorsque les systèmes fiscaux semblent neutres, ils peuvent avoir un impact différent sur les hommes et les femmes.

 Articles de blogs

• The impact of personal income taxation on women’s labour force participation, par Michelle Harding, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (mars 2023)
• How tax reform can promote growth and gender equality in the post-COVID era par les partenaires de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales - FMI, OCDE, ONU et Banque mondiale (juin 2021)
• In Tax, Gender Blind is not Gender Neutral: why tax policy responses to COVID-19 must consider women par Michelle Harding, Grace Perez-Navarro, et Hannah Simon, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (juin 2020)

 

Événements

Semaine de l'OCDE 2022 : L'impact des systèmes fiscaux et de transfert sur l'égalité femmes-hommes | 8 juin 2022

Promouvoir l'égalité femmes-hommes dans les sociétés est une priorité pour de nombreux gouvernements, non seulement en termes d'équité et de droits humains, mais aussi en termes d'efficacité économique. L'amélioration de la conception des systèmes d'imposition et de transfert peut contribuer aux efforts des gouvernements pour réduire les inégalités femmes-hommes, accroître la participation économique et soutenir une reprise durable et équilibrée entre les femmes et les hommes, avec des effets positifs sur la croissance économique à long terme. En coopération avec l'Italie, l'OCDE a organisé une table ronde ministérielle pour explorer comment les gouvernements peuvent garantir que les systèmes fiscaux et de transfert sont conçus pour soutenir une meilleure égalité femmes-hommes. Il a identifié également les stratégies qui pourraient être utilisées pour réduire les écarts entre les sexes dans la conception de la politique fiscale, tout en améliorant la participation à la main-d'œuvre, l'utilisation de la budgétisation sensible au genre et la participation économique accrue des femmes.

 

Revoir l'évènement:

Intervenants :

 

OECD March on Gender

Le OECD March on Gender est une série d'événements, d'ateliers, de séminaires, d'entretiens et d'activités de mise en réseau - qui contribuent tous à renforcer la reprise grâce au leadership des femmes.

 

Briser le biais fiscal : comment promouvoir l'égalité femmes-hommes en matière de fiscalité | 14 mars 2022

L'amélioration de l'égalité femmes-hommes est une question d'équité et une priorité pour la plupart des gouvernements. Travailler à des économies plus inclusives dans lesquelles les femmes participent pleinement est également important pour la croissance économique. La politique fiscale peut contribuer à l'égalité femmes-hommes et aux efforts des gouvernements pour réduire les inégalités. Même dans les systèmes fiscaux qui n'incluent pas de préjugés sexistes explicites, des préjugés cachés existent souvent en raison de l'interaction du système fiscal avec des différences dans la nature et le niveau des revenus gagnés par les hommes et les femmes, les décisions de consommation et les attentes sociales. Cet événement de haut niveau vise à sensibiliser à l'importance du sujet et à poursuivre les travaux dans ce domaine.

 

In tax, gender-blind is not gender-neutral: how tax policy in times of COVID-19 must consider women | 26 mars 2021

Cette session a présenté le cadre de l'OCDE sur l’égalité femmes-hommes et a discuté de l'impact de la fiscalité sur l’égalité femmes-hommes, y compris le rôle de la fiscalité dans la reprise du COVID, l’égalité femmes-hommes et la politique fiscale dans les pays en développement et la budgétisation sensible à l’égalité femmes-hommes.

 

Autres événements 

The Role of Taxation in Achieving Gender Equality | 15 juin 2021

Des experts de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (FMI, OCDE, ONU et Banque mondiale), des gouvernements, des groupes de réflexion, des universités et de la société civile ont discuté de la manière dont la politique fiscale et les administrations fiscales et douanières peuvent influer sur l'égalité femmes-hommes, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ont examiné les avancées en matière de collecte de données et de méthodologie et se sont penchés sur la possibilité d'intégrer des initiatives en faveur de l'égalité femmes-hommes dans les réformes fiscales.

 

Plus d'informations

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