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Echange de renseignements

Réunion de consultation publique sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

 

© OECD

Date 23 mai 2022

Heure 10h00-18h30 CEST

Lieu Réunion hybride (en présentiel : Centre de conférence de l'OCDE et en virtuel : Zoom)

à propos

L'OCDE sollicite les contributions du public sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration. Cette réunion de consultation publique a porteré sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

Cet événement était ouvert au public et aux médias (l'accréditation des médias était requise pour la participation en présentiel). L'interprétation a été assurée en anglais et en français. L'événement a été enregistré et la rediffusion est disponible sur cette page Web.

 

documents de réunions

 

Regardez la rediffusion

 

Demande d'intervention

Les participants intéressés à faire une intervention sont cordialement invités à manifester leur intérêt via ce formulaire. Nous essaierons d’accommoder votre ou vos interventions, en fonction du temps disponible.

 

Inscription

Participation virtuelle

*INSCRIPTION FERMEE*

Les personnes souhaitant assister virtuellement à la consultation publique sont invitées à s'inscrire sur Zoom avant le jeudi 19 mai 2022 (12h00 CEST).

 

Veuillez noter :

  • La confirmation de participation, y compris les détails d'accès à la réunion, sera envoyée par e-mail au plus tard le vendredi 20 mai 2022.

 

Participation en présentiel

*INSCRIPTION FERMEE*

Les personnes souhaitant demander à assister à l'événement de consultation publique sont invitées à soumettre leur demande d'inscription avant le lundi 16 mai 2022 (12h00 CEST). En raison du manque d'espace, la priorité sera accordée aux candidats qui ont fourni des commentaires écrits en temps opportun sur la demande de commentaires.

 

Veuillez noter :

  • L'OCDE se réserve le droit de limiter le nombre de participants d'une même organisation.
  • La confirmation de participation, y compris les détails d'accès au centre de conférence, sera envoyée par e-mail au plus tard le mardi 17 mai 2022. (La confirmation sera envoyée le vendredi 13 mai 2022 aux personnes inscrites avant le jeudi 12 mai 2022).
  • Si votre demande d'inscription ne peut être satisfaite par manque de place, vous en serez averti et aurez la possibilité de vous inscrire sur Zoom pour participer virtuellement.

 

Accréditation média

Les représentants des médias qui souhaitent assister à cet événement en personne doivent demander une accréditation et obtenir un badge d'identification. Le processus de candidature est maintenant ouvert et doit être terminé avant le lundi 16 mai 2022 (12h00 CEST). Veuillez nous contacter par e-mail (taxpublicconsultation@oecd.org) si vous souhaitez obtenir une accréditation pour cet événement. Seuls les médias accrédités munis d'un badge d'identification auront accès au site. 

 

Plus d'informations

 

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