Échange automatique de renseignements: Qu’est-ce que l’échange automatique de renseignements, comment fonctionne-t-il, quels sont ses avantages, quels progrès reste-t-il à accomplir?

	Ce rapport décrit les principaux aspects de l’échange automatique de renseignements et explique l’action menée par l’OCDE dans ce domaine. Il répond en particulier à plusieurs questions élémentaires : (i) qu’est-ce que l’échange automatique de renseignements, (ii) comment fonctionne-t-il, (iii) quels sont ses fondements juridiques, (iv) quel est la situation actuelle, (v) l’échange automatique est-il efficace et (vi) que fait l’OCDE dans ce domaine et quels progrès reste-t-il à accomplir. Télécharger le rapport Date de publication: 23/07/2012 Pages: 22
Lecture complémentaire
Garantir la confidentialité: Le guide de l’OCDE sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales
Table des matières
Introduction Qu'est-ce que l'echange automatique de reseignements? Comment fonctionne l'échange automatique de reseignements? Sur quels fondements juridiques repose l'échange automatique de reseignements? La situation actuelle L'échange automatique de reseignements est-il efficace? Que fait l'OCDE dans ce domaine et quels progrès reste-t-il à accomplir?

Echange de renseignements