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Echange de renseignements

Les pays africains avancent bien en matière de transparence fiscale

 

14/06/2022 – Lancé aujourd'hui dans le cadre de la 11ème réunion de l'Initiative Afrique, Transparence fiscale en Afrique 2022 documente les derniers progrès du continent en matière de lutte contre l'évasion fiscale et les autres formes de flux financiers illicites (FFI) grâce à la transparence et à l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales.

Le rapport couvre 38 pays africains et est une coproduction du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, de la Commission de l'Union africaine et du Forum sur l'Administration Fiscale Africaine. Il mesure l'impact du travail de l'Initiative Afrique et détaille les activités de renforcement des capacités menées par le Forum mondial et ses partenaires en 2021.

Les principales réalisations de ces dernières années incluent :

  • 22 pays africains sont désormais parties à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l'instrument le plus complet pour toutes les formes de coopération en matière de lutte contre l'évasion fiscale, élargissant ainsi considérablement leurs réseaux de relations d’ER (4 135 relations bilatérales en 2021, contre 913 en 2014).

  • Des infrastructures efficaces pour l'ER sont mises en place, la majorité des pays ayant établi des unités d'autorité compétente fonctionnelles au sein de leurs administrations fiscales. En conséquence, le nombre de pays qui envoient des demandes de renseignements est en augmentation (15 en 2021, contre 6 en 2014), et le nombre total de demandes envoyées augmente de manière continue (+26 % en 2021, par rapport à 2020).

  • 10 pays africains sont engagés à procéder à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) à une date précise.

  • 9 pays africains ont collectivement déclaré avoir collecté plus de 233 millions EUR grâce à l'échange de renseignements sur demande (ERD) depuis 2014. Au total, au moins 1.2 milliard EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été identifiés dans la région depuis 2009, grâce aux programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges automatiques, l’ER et les enquêtes fiscales extraterritoriales.

  • Un nombre record de 1 500 fonctionnaires fiscaux africains ont été formés en 2021 pour renforcer les capacités d'utilisation des instruments d’ER.

11th Meeting of the Africa Initiative, Nairobi, Kenya, 14-16 June 2022

De nouveaux engagements politiques ont encore renforcé les efforts multilatéraux pour faire avancer la transparence fiscale en 2021 : l'Algérie a rejoint le Forum mondial - devenant ainsi le 33ème membre de l'Initiative Afrique - et a signé la Déclaration de Yaoundé. Le Rwanda a également ajouté sa voix à cette importante initiative, qui compte désormais 34 signataires.

« Je tiens à féliciter les membres de l'Initiative Afrique pour leur engagement et leur résilience dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale pendant la période difficile résultant de la pandémie de COVID-19 », a déclaré Githii Mburu, Commissaire général de l'Autorité fiscale du Kenya et président de l'Initiative Afrique. « Le rapport Transparence fiscale en Afrique 2022 témoigne des précieuses avancées réalisées dans la lutte contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites grâce à l'utilisation cohérente des réseaux et outils d'ER ».


Bien que montrant des évolutions rapides et positives, le rapport souligne des progrès inégaux dans la région. Quatre pays ont formulé à eux seuls 92 % de toutes les demandes envoyées par les pays africains en 2021 ; et quatre des six pays évalués dans le cadre du deuxième cycle d'examens par les pairs de l'ERD jusqu'à présent ont été jugés partiellement conformes, témoignant de difficultés communes dans la mise en œuvre de la norme ERD qui comprend des exigences avancées en matière de bénéficiaire effectif.

« Le Forum mondial poursuivra et intensifiera ses efforts pour promouvoir activement la transparence en Afrique », a déclaré Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial. « Nous nous réjouissons de pouvoir contribuer au développement des capacités locales, notamment par le biais de notre programme Former le Formateur, afin de parvenir à des systèmes fiscaux plus transparents au profit de tous les pays africains et de leurs citoyens ».

Lancée en 2014, l'Initiative Afrique vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour exploiter les dernières avancées en matière de transparence fiscale au niveau mondial, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres FFI et, au final, améliorer la mobilisation des ressources pour soutenir leur développement.

 


L’Autorité fiscale du Kenya (Kenya Revenue Authority) accueille la 11ème réunion de l'Initiative Afrique du 14 au 16 juin 2022 à Nairobi, Kenya. L'événement rassemblera des représentants de haut niveau et des experts des administrations fiscales africaines, des organisations régionales et internationales, ainsi que des universitaires et des représentants de la société civile.

Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29).

 

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