01/07/2022 - La 9^ème réunion des Autorités Compétentes s'est tenue de manière virtuelle, les 30 juin et 1 juillet 2022. L’événement a rassemblé 355 participants de 106 juridictions.

Les discussions ont porté sur l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR). Les Autorités Compétentes ont échangé sur des sujets pratiques spécifiques à l’ERD, tels que la traduction des réponses fournies, le retour d'information sur l'utilité des réponses reçues et l'envoi d'un état d’avancement en cas de réponse tardive, ainsi que sur les dernières jurisprudences nationales en matière d’échange de renseignements. La réunion a aussi été l'occasion d'explorer des modalités de coopération internationale plus avancée, telle que les contrôles multilatéraux.

La communication entre Autorités Compétentes a bénéficié d’une attention particulière, à travers des présentations et discussions sur les outils disponibles, et les améliorations attendues dans les flux d'échanges pour l’ERD via le Système Commun de Transmission.

Le Secrétariat du Forum mondial a également fait le point sur les outils développés à des fins de renforcement des capacités et disponibles pour les Autorités Compétentes, avec un accent particulier sur le Modèle de manuel sur l'échange de renseignements à des fins fiscales.

La réunion a été l'occasion de préciser le projet pilote sur l'utilisation plus large des renseignements échangés dans le cadre de la Déclaration de Punta del Este. Les participants ont fourni des commentaires positifs, et l’Argentine et le Costa Rica ont annoncé qu’ils s’engageraient dans ce projet pilote. Le Secrétariat a également présenté le nouveau Modèle de stratégie de conformité administrative pour la mise en œuvre de l’EAR.

Malgré le format virtuel de la réunion, les discussions et le partage d'expérience entre Autorités Cpmpétentes ont été très fructueux.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral mandaté pour veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange international de renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.