13/06/2022 - Le Secrétariat du Forum mondial a participé à l'« Atelier sur la mise en œuvre effective de l'échange automatique de renseignements (EAR) » qui s'est tenu à Bali, en Indonésie, du 7 au 10 juin. Organisé conjointement par l'Agence Française de Développement (AFD), Expertise France et la Direction Générale des Impôts indonésienne (Direktorat Jenderal Pajak, DJP), l'atelier a été suivi par 35 fonctionnaires fiscaux indonésiens.

Des experts du Secrétariat du Forum mondial et de l'administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques, DGFiP) ont présenté différents aspects du standard EAR comme puissant outil pour aider à dissuader et identifier l'évasion fiscale transfontalière :
 

• Le traitement et l'utilisation des données EAR, les stratégies d'utilisation efficace des données nécessitant le développement continu de nouveaux outils, compétences et méthodologies, passant de l'analyse traditionnelle des données à l'analyse avancée.
  
  
• Le cadre de conformité administrative, les juridictions devant s'assurer que les institutions financières déclarantes appliquent correctement les procédures de diligence raisonnable et de déclaration dans la pratique.

La norme EAR prévoit l'échange automatique d'un ensemble prédéfini d'informations entre les autorités fiscales. Elle exige l'échange annuel de renseignements sur les comptes financiers détenus par des particuliers et des entités non résidents dans un format prédéfini. Après avoir commencé les échanges automatiques en 2018, l'Indonésie s'applique désormais à renforcer sa mise en œuvre effective.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral mandaté pour veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.