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Echange de renseignements

Le projet pilote sur l'échange automatique entre l'Albanie, l'Italie et le secrétariat du Forum mondial s'achève avec succès

 

The Global Forum and Italy support Albania in the implementation of automatic exchange of tax information

03/02/2021 - L'Albanie a débuté les échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers (EAR) en 2020. En 2014, l'Albanie a été l'un des rares pays en développement n'appartenant pas au G20 et n'hébergeant pas de centre financier, à s'engager à mettre en œuvre la norme EAR, également connue sous le nom de Norme Commune de Déclaration (NCD), à une date précise. Pour soutenir son engagement, elle a bénéficié d'un projet pilote avec l'Italie et le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Au cours de la mise en œuvre de l'EAR, l'Albanie a reçu une assistance complète sur les aspects juridiques et pratiques, y compris la gestion de la sécurité de l'information, de l'Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), de la société informatique du ministère de l'économie et des finances (Società Generale d'Informatica - SOGEI) et du secrétariat du Forum mondial.

Avec le soutien de l'Italie et du Secrétariat du Forum mondial, et grâce à l'engagement continu de l'Albanie, le projet pilote s'est achevé avec succès en 2020.

Mme Fabrizia LAPECORELLA, directrice générale du département des finances de l'Italie, et M. Ernesto Maria RUFFINI, directeur général de l'Agence du revenu de l'Italie, ont déclaré que "L'Italie se félicite du résultat obtenu par l'Albanie qui a respecté l'échéance de 2020 pour le démarrage de ses échanges automatiques. L'Italie est heureuse d'avoir eu l'occasion de soutenir l'Albanie et de coopérer avec le Secrétariat du Forum mondial pour la réalisation de cette étape importante vers la mise en œuvre du cadre international pour la transparence fiscale".

Mme Zayda MANATTA, cheffe du Secrétariat du Forum mondial, a déclaré que : "Grâce à l'engagement de l'Albanie et au soutien important apporté par l'Italie, ce projet réussi d'EAR a permis de tirer plusieurs enseignements qui aideront les futurs projets avec les pays en développement à mettre en œuvre la norme EAR, qui, bien qu'exigeante, est extrêmement prometteuse en termes de renforcement de la conformité fiscale et de mobilisation des recettes".

Le pilote n'est que la première partie du chemin de l'EAR pour l'Albanie. Les autorités fiscales du pays recevront une aide supplémentaire pour recevoir et utiliser efficacement les données de l'EAR, et pour bénéficier pleinement de cette norme.

S.E. Mme Anila DENAJ, ministre des finances et de l'économie de l'Albanie, a déclaré que : "La mise en œuvre de l'échange automatique était un projet ambitieux qui a été mené à bien grâce au soutien total de nos précieux partenaires, l'Italie et le secrétariat du Forum mondial. Ce projet a permis à l'Albanie de renforcer ses capacités techniques et son cadre de confidentialité. Notre objectif est maintenant de recevoir et d'utiliser efficacement les informations financières en 2021, puis d'améliorer la conformité fiscale".

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier respectent et appliquent effectivement à la fois la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et la norme d'échange automatique de renseignements. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme d'assistance technique visant à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange d'informations transfrontalières.

» Statut des engagements à l'échange automatique

» Assistance pour l'échange automatique de renseignements


Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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