10/02/2020 - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) et la Banque mondiale ont effectué une mission d'assistance technique à Antananarivo du 20 au 24 janvier 2020 pour aider Madagascar à mettre en œuvre les normes internationales de transparence fiscale.
Au cours de leur visite, Mme Aistizabal et Mme Cebreiro Gomez (Banque mondiale) et M. Hamadi (Forum mondial) ont rencontré M. Randriamandrato, Ministre de l'Économie et des Finances, M. Rabarijohn, Gouverneur de la Banque centrale (BFM), M. Germain, Directeur Général des Impôts, et d'autres hauts fonctionnaires, qui ont confirmé leur engagement en faveur des normes internationales et leur détermination à assurer une mise en œuvre rapide de ces normes dans leur pays. |
Rencontre avec M. Germain, Directeur Général des Impôts. |
Madagascar, qui a rejoint le Forum mondial en septembre 2017, sera examiné au regard de la norme d'échange de renseignements sur demande (ERD) en 2022. Madagascar bénéficie d'un programme d’accompagnement, qui vise à aider les nouveaux membres du Forum mondial à assurer une mise en œuvre rapide des normes internationales et à bénéficier de l'échange d'informations dans leurs efforts de mobilisation des recettes intérieures. Ce programme permettra à Madagascar de préparer son évaluation par les pairs en matière d’ERD et de prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de la norme d'échange automatique d'informations. Grâce à l'appui fourni, Madagascar a été invité à adhérer à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Madagascar bénéficiera également d'une assistance pour la formation de ses auditeurs à l'utilisation de l'échange d'informations lors des contrôles fiscaux.
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Ouverture du séminaire sur la mise en œuvre des normes internationales de transparence fiscale, Antananarivo, 22 janvier 2020. |
De plus amples informations sur le Forum mondial et son programme d'assistance technique sont disponibles sur son site web. Le Forum mondial s’assure que toutes les juridictions adhèrent aux mêmes normes élevées de transparence fiscale et d'échange d'informations. Cela se fait par le biais d'un solide processus de suivi et d'examen par les pairs, ainsi que par un programme d’assistance technique aux juridictions membres.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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