23-mai-2022
Français
Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
3-May-2022
English
Published today during the opening session of the sixth meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in San José, Costa Rica, Tax Transparency in Latin America 2022 showcases the region's recent progress in tackling tax evasion and other financial crimes through transparency and exchange of information for tax purposes.
2-mai-2022
Français
Le 22 mars 2022, l'OCDE a sollicité les contributions des parties prenantes sur le le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
25-April-2022
English
12-avril-2022
Français
Le Forum mondial a publié aujourd'hui deux nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) concernant El Salvador et le Gabon. Les rapports ne couvrent que la première phase de l'évaluation, qui analyse l’adéquation des cadres juridiques.
29-March-2022
English, PDF, 2,577kb
The Schema for exchanges by Digital Platforms User Guide is divided into logical sections based on the schema and provides information on specific data elements and any attributes that describe each data element.
29-March-2022
English
Today, the OECD has released the standardised IT-format to support the electronic reporting and automatic exchange of information collected under the OECD's Model Reporting Rules for Digital Platforms.
22-mars-2022
Français
L'OCDE a publié aujourd'hui un document de consultation publique concernant un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs, ainsi que des propositions d'amendements à la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre pays.
9-mars-2022
Français
Le 4 mars 2022, la ministre des Finances et du Développement économique du Botswana, l'honorable Peggy Serame, a approuvé la Déclaration de Yaoundé, ajoutant la voix de son pays à cette importante initiative régionale pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
3-March-2022
English
The Global Forum Secretariat and the OECD Centre for Tax Policy and Administration’s Global Relations and Development division released a new course today to help tax officials better understand the Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters (CRS-AEOI)