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Echange de renseignements

Un nouveau rapport souligne le rôle crucial de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites et accroître la mobilisation des ressources intérieures

 

26/05/2021 - Le rapport Transparence fiscale en Afrique 2021, lancé aujourd'hui sous les auspices de l'Initiative Afrique, dresse un état des lieux pour 34 membres de l'Union africaine et détaille leurs progrès dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale et d'échange de renseignements (ER) et les avantages qui en découlent.

Les administrations fiscales se sont rapidement adaptées à des circonstances difficiles en 2020 et ont pu faire avancer le programme de transparence fiscale sur le continent africain. Les membres de l'Initiative Afrique ont encore étendu leurs réseaux d'ER pour atteindre 3 752 relations bilatérales en 2020, contre 685 en 2013. Cette amélioration rapide est principalement due au nombre croissant de pays africains qui adhèrent à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le nombre de demandes de renseignements formulées a été multiplié par plus de treize depuis le lancement de l'Initiative en 2014. En 2020, pour la première fois, les pays africains ont envoyé plus de demandes qu'ils n'en n'ont reçues.

« L'impact socio-économique dévastateur de la pandémie de COVID-19 sur l'Afrique et les difficultés à mobiliser des financements pour relancer les économies africaines démontrent clairement que la dépendance à l'égard de la seule aide publique au développement n'est plus une solution viable », a déclaré S.E. M. Albert M. Muchanga, Commissaire au développement économique, au commerce, à l'industrie et aux mines de la Commission de l'Union africaine. « L'Afrique doit prendre des mesures audacieuses et tangibles pour consolider son assiette fiscale. Certaines de ces mesures comprennent le renforcement des capacités de perception des impôts nationaux et la réduction significative des flux financiers illicites en provenance du continent. Ces mesures, entre autres, sont essentielles pour atteindre les objectifs et aspirations de l'Agenda 2063 de l'Union africaine ainsi que les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. À cet égard, l'Initiative Afrique sur la transparence fiscale est un pas dans la bonne direction pour réduire la fraude ou l'évasion fiscale ainsi que toutes les autres formes de flux financiers illicites en provenance d'Afrique ».

L'amélioration des infrastructures d'ER a permis aux administrations fiscales de collecter davantage de recettes : en 2020, deux pays africains ont ainsi pu identifier près de 35 millions EUR d'impôts supplémentaires suite aux demandes formulées. Au total, depuis 2009, l'ER a permis aux pays africains d'identifier plus de 1.2 milliard EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce aux enquêtes fiscales transfrontalières, y compris l'ER sur demande, et aux programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers (EAR). L'intérêt pour l'EAR est croissant en Afrique. Le Nigéria a entrepris ses premiers échanges en 2020, rejoignant ainsi le Ghana, Maurice, les Seychelles et l'Afrique du Sud, tandis que le Maroc et le Kenya se sont engagés à commencer les premiers échanges en 2022. Cette dynamique s'est poursuivie en 2021 avec l'engagement de l'Ouganda de commencer l'EAR en 2023.

Malgré les limitations imposées par la pandémie de COVID-19, les activités de renforcement des capacités dédiées aux juridictions africaines se sont développées. Près de 1 300 fonctionnaires issus de 35 juridictions ont bénéficié de formations en 2020, soit davantage que le total cumulé pour la période 2015-2019.

L'adhésion politique aux efforts multilatéraux en matière de transparence fiscale s'est nettement renforcée au cours des douze derniers mois : Le Mali a rejoint le Forum mondial en 2020, portant à 32 le nombre de membres de l'Initiative Afrique, et la Commission de l'Union africaine et Eswatini ont ajouté leur support à la Déclaration de Yaoundé. Cet appel à l'action pour renforcer la mobilisation des ressources nationales en s'attaquant aux flux financiers illicites (FFI) par la coopération internationale en matière de fiscalité compte désormais 31 signataires.

« Les juridictions africaines ont beaucoup progressé dans la mise en œuvre des normes d'échange de renseignements depuis 2009, année de leur introduction », selon M. Githii Mburu, Président de l'Initiative Afrique. « Le rapport Transparence fiscale en Afrique 2021 fournit des indications précieuses sur les progrès réalisés par le continent dans l'utilisation de l'échange de renseignements pour lutter contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites. Il témoigne de l'engagement et de la détermination des pays africains à faire avancer la transparence fiscale, ce qui a permis de renforcer les capacités d'échange de renseignements des administrations fiscales et de collecter davantage de recettes. La transparence fiscale doit encore progresser mais le rapport présente des études de cas et des résultats encourageants qui peuvent être utilisés pour inspirer une meilleure mise en œuvre des normes d’ER en Afrique. Je suis fier de participer à cette aventure passionnante ! ».

Les partenariats en cours avec la Commission de l'Union africaine, la Banque africaine de développement, le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, le Forum des administrations fiscales ouest africaines et le Groupe de la Banque mondiale ont contribué de manière significative à la lutte contre les FFI et ont permis de renforcer l’adhésion politique à travers le continent.

Le Forum mondial et ses partenaires s'efforceront de maintenir un dialogue politique de haut niveau sur la transparence fiscale et continueront à aider les pays africains à résoudre les difficultés existantes. Ces efforts conjoints devraient permettre de faire avancer la transparence fiscale sur le continent, notamment en ce qui concerne l'utilisation effective de l'ER et la mise en œuvre de régimes efficaces de bénéficiaire effectif et de l'EAR.

L'Initiative Afrique bénéficie du soutien financier de l'Union européenne, de la France (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), de la Norvège (Agence de coopération et de développement), du Sénégal (Appui institutionnel à la mobilisation des ressources et à l'attractivité des investissements piloté par le ministère des Finances du Sénégal et soutenu par la Banque africaine de développement), de la Suisse (Secrétariat d'État à l'économie) et du Royaume-Uni (Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement).



Pour plus d’informations sur le rapport, veuillez contacter : 

  • Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et Forum mondial : M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, [email protected] ou Mme Zayda Manatta, Cheffe du secrétariat du Forum mondial, [email protected].

  • Commission de l’Union africaine : Dr. Yeo Dossina, Responsable de la politique économique et de la recherche, [email protected] et/ou Mme Djeinaba Kane, Division de la politique économique et de la recherche, [email protected], Département des affaires économiques.

  • Forum sur l’Administration Fiscale Africaine : M. Logan Wort, Secrétaire exécutif, [email protected].

Contacts presse :

  • Forum mondial : M. Julien Dubuc, Chargé de communication, [email protected].

  • Commission de l’Union africaine : Mme Meaza Tezera, Assistante en communication, Département du commerce et de l'industrie, [email protected].

  • Forum sur l’Administration Fiscale Africaine : M. Romeo Nkoulou Ella, Manager Media et Communications, [email protected].

 

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