21/01/2022 - Le 21 janvier 2022, la Suisse, la Tunisie et le Secrétariat du Forum mondial ont lancé un projet pilote visant à soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (norme EAR) lors d'une réunion virtuelle de haut niveau.
Le projet pilote sur l’EAR fait suite au récent engagement de la Tunisie de débuter l'échange automatique en 2024. Il couvrira tous les aspects de la mise en œuvre de la norme EAR, de la mise en place du cadre juridique à l’utilisation des données reçues. Ce partenariat permettra à la Tunisie de bénéficier de l'expertise juridique et de l’expérience pratique de la Suisse qui procède à ces échanges automatiques depuis 2018.
La réunion, qui a rassemblé Mme Fatiha Gharbi, Directrice générale des impôts de la Tunisie, M. Marc Bugnon, Directeur adjoint de l'Administration fédérale des contributions de la Suisse, et Mme Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial, avait pour objectif de présenter les étapes clés de la mise en œuvre de la norme EAR en termes de cadre juridique, de confidentialité et de capacités administratives et informatiques, et s'est conclue par un accord sur le calendrier de mise en œuvre du projet pilote.
L’assistance technique du Secrétariat du Forum mondial à la Tunisie est financée par l'Union européenne.
Contexte :
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
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