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Echange de renseignements

Commentaires publics reçus sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

 

02/05/2022 - Le 22 mars 2022,  l'OCDE a sollicité les contributions des parties prenantes sur le le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

 

 

Réunion de consultation publique

La réunion de consultation publique se tiendra le 23 mai 2022 dans un format hybride (participation physique et virtuelle). De plus amples informations sur le format de la réunion et les modalités d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée à l'événement.

 

Contact

Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez contacter taxpublicconsultation@oecd.org.

 

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