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Echange de renseignements

Le Forum mondial organise un atelier sur le processus d'examen de l'efficacité de l'échange automatique de renseignements

 

03/12/2021 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le processus d'examen de l'efficacité visant à assurer la conformité des institutions financières en ce qui concerne l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Tenu virtuellement les 1er et 2 décembre 2021, il a été suivi par plus de 420 participants issus de 84 juridictions.

À travers les présentations des membres du panel d'évaluation de l'EAR, du président du groupe d'examen par les pairs de l'EAR, du Secrétariat du Forum mondial, ainsi qu'au partage d'expériences de diverses juridictions, l'atelier a abordé les aspects clés du processus d'examen de l'efficacité :

  • le cadre d'examen de l'efficacité de l'EAR, y compris les attentes détaillées

  • les principales conclusions des examens menés jusqu'à présent

  • cadre administratif de conformité efficace et mécanismes d'application pour assurer la conformité à la Norme commune de déclaration par les institutions financières déclarantes.

La norme EAR est véritablement globale : 120 des 163 membres du Forum mondial se sont engagés à lancer des échanges automatiques à une date précise, et plus de 100 juridictions ont déjà commencé. La concrétisation de ses avantages dépend de l'existence de règles du jeu internationales équitables en ce qui concerne son adoption généralisée et l'efficacité de sa mise en œuvre. Le Forum mondial soutient cet objectif par le biais de son processus d'engagement, du suivi et de l'examen continu par les pairs et de son programme de renforcement des capacités.

Le cadre d'examen par les pairs, initialement axé sur les 100 juridictions engagées à commencer les échanges en 2017 ou 2018, a débuté par un examen des cadres juridiques mis en place pour appliquer la norme et les résultats ont déjà été publiés dans l'Examen par les pairs de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers 2021. Les conclusions des examens de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme EAR devraient être publiées d'ici la fin de 2022.

Documents de référence :

À travers ses activités de renforcement des capacités, le Forum mondial s'efforce de faire en sorte que tous les membres, et en particulier les pays en développement, puissent bénéficier de la norme EAR. Le Secrétariat assiste les juridictions dans leur mise en œuvre d'une stratégie et d'un cadre de conformité pour assurer l'efficacité de la norme et les aide à élaborer des stratégies pour traiter les problèmes de non-conformité.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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