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Délits et fiscalité

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

Publié le 07 novembre 2013

Également disponible en: Allemand, Grec moderne, Anglais, Letton, Néerlandais, Portugais

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

TABLE DES MATIERES

Préface
Introduction
Que sont les pots-de-vin et la corruption ?
Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption
Le rôle des vérificateurs fiscaux
Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels
Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable
Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable
Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux
Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable
Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption
Annexes3 chapitres disponibles
Sites internet et autres ressources utiles
Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption
Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels
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