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Cours de l'Académie

Les formations s’articulent autour de plusieurs modules d’enseignement conjuguant conférences, discussions en groupe, exercices pratiques, et exposés présentés par les participants. Tous les programmes sont interactifs et permettent aux participants d’acquérir une connaissance approfondie du large éventail de problèmes auxquels sont confrontés les enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et fiscale, ainsi que des parades existantes et des moyens d’action disponibles.

Conduite d’enquêtes sur les délits financiers (programme de base)

Le programme de base consacré à la conduite d’enquêtes sur les délits financiers, le premier qui a été dispensé par l’Académie, constitue un élément clé de l’offre de formation des quatre centres. Destinée aux agents chargés de la lutte contre toutes les formes de délinquance financière, cette formation permet aux participants d’acquérir les compétences clés nécessaires pour mener des enquêtes sur les délits à caractère fiscal et financier, comme la capacité à suivre les flux financiers à travers des montages complexes et à utiliser des techniques sophistiquées pour mettre en évidence les liens entre les suspects et leurs activités illicites.

Gestion des enquêtes en matière de délinquance financière (programme intermédiaire)

Cette formation plus avancée consacrée à la gestion d’enquêtes sur les délits financiers s’adresse avant tout aux participants ayant des responsabilités d’encadrement ou de supervision en matière d’enquêtes et de poursuites. Les modules proposés traitent notamment des sujets suivants : aptitudes à diriger, gestion efficace de ressources limitées, données internationales, défis en matière d’enquêtes et de poursuites, évaluation des menaces et des risques, flux illicites, y compris les opérations complexes de blanchiment de capitaux ainsi que les défis posés par les affaires de corruption et de pots-de-vin, meilleures pratiques et initiatives internationales.

Programmes spécialisés

Enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS

Ce programme spécialisé de huit jours s’adresse aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière d’enquêtes et de poursuites relatives à des affaires de fraude à la TVA/TPS. La formation traite de l’évaluation des risques et des menaces liés à divers types de fraudes à la TVA/TPS, des techniques d’enquête, des difficultés qu’elles soulèvent et des meilleures pratiques, des saisies d’actifs et des problèmes de blanchiment de capitaux associés aux affaires de fraude à la TVA/TPS, ainsi que des défis rencontrés en matière de poursuites et des meilleures pratiques.

Lutte contre le blanchiment de capitaux : tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs

Ajouté en 2018, ce programme spécialisé de huit jours s’adresse aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière d’enquêtes, de gestion et/ou de poursuites relatives à des affaires de blanchiment de capitaux. La formation livre un aperçu des tendances actuelles concernant le blanchiment d’argent, et fournit des informations sur le rôle des intermédiaires fiscaux qui rendent possibles de telles pratiques, le gel et la saisie d’actifs, et les poursuites dans les affaires de blanchiment de capitaux. Elle traite également des défis soulevés par les crypto-actifs, et des risques nouveaux et émergents en matière de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme posés par les crypto-actifs.

Recouvrement des actifs : gel et saisie d’actifs

Ce programme spécialisé de huit jours est destiné aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière de gel et de saisie d’actifs dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier. La formation fait l’inventaire des mesures juridiques associées au recouvrement d’actifs, se penche sur la question du recours à des ordonnances restrictives, examine la problématique de confiscation d’actifs acquis grâce aux produits d’activités illicites, qu’elle soit fondée ou non sur une condamnation, et livre un aperçu des initiatives internationales en matière de recouvrement d’actifs ainsi que des défis et des meilleures pratiques dans ce domaine.

Techniques d’enquête pour l’utilisation efficace des informations bancaires

En octobre 2020, l’Académie a mis en place un nouveau programme spécialisé de huit jours à l’intention des enquêteurs et/ou des managers confrontés à la difficulté d’enquêter sur l’utilisation des renseignements bancaires. La formation traite d’une série de questions relatives à l’utilisation des renseignements bancaires : exploitation efficace des déclarations d’activités/transactions suspectes, transformation des renseignements en preuves, optimisation de l’utilisation des données provenant des institutions financières, mais aussi législation interdisant d’informer un client de la déclaration d’une opération suspecte le concernant et problèmes relatifs aux correspondants bancaires.

Techniques d’enquête pour l’économie monétaire

En octobre 2019, l’Académie a mis en place un nouveau programme spécialisé de huit jours à l’intention des enquêteurs et/ou des managers confrontés à la difficulté de mener des enquêtes liées à l’économie monétaire, aux systèmes de suppression des ventes, aux flux financiers illicites et aux produits en espèces générés par les délits à caractère financier. La formation traite des techniques d’enquête générales, des indicateurs de risque, des systèmes électroniques de suppression des ventes, des techniques d’enquête électronique, des méthodes de preuve et de vérification indirecte du revenu, ainsi que des approches législatives et procédurales de l’économie monétaire.

À ce jour, l’Académie a dispensé ses formations à plus de 1300 services répressifs de plus de 130 pays

Tous les cours sont conçus pour offrir aux participants :

  1. des compétences accrues pour leur permettre de mener des enquêtes sur des délits à caractère financier ;
  2. une meilleure connaissance des tendances actuelles en matière de délinquance financière, ainsi que des intermédiaires fiscaux qui facilitent la commission de tels délits ;
  3. une meilleure information sur les risques que présentent les délits à caractère financier pour les pays, et la capacité à mieux y répondre ;
  4. une compréhension globale de l’importance que revêt une coopération efficace entre les pays et entre les organismes concernés au niveau national ainsi que des moyens de contribuer à une telle coopération ;
  5. la possibilité de partager ces compétences et ces connaissances au sein de l’organisme qui les emploie à l’issue de la formation, de sorte que les pays pourront tirer le plus grand profit possible de l’investissement que représente pour eux la participation de leurs agents à cette formation.

Contacter le Secrétariat de l’Académie de l’OCDE

Pour plus d’informations sur l’Académie ou pour demander un formulaire de candidature pour l’un de nos programmes de formation, veuillez contacter le Secrétariat de l’OCDE (taxcrimeacademy@oecd.org).