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Fiscalité

Dans les pays de l’OCDE, les aides publiques protègent les recettes fiscales des effets les plus délétères de la crise du COVID-19

 

06/12/2021 - L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les recettes fiscales a été moins prononcé qu’au cours des crises précédentes, en partie grâce aux mesures de soutien public mises en place pour aider les ménages et les entreprises, selon les dernières recherches de l’OCDE publiées ce jour.

L'édition 2021 des Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE, révèle que le ratio moyen impôts/PIB des pays de l'OCDE a légèrement progressé pour atteindre 33.5 % en 2020, soit une hausse de 0.1 point de pourcentage depuis 2019. Si les recettes fiscales nominales ont décliné dans la plupart des pays de l’OCDE, le recul du PIB a souvent été plus marqué, d’où une augmentation modeste du ratio impôts/PIB moyen.

L’édition de cette année présente la première analyse comparative de l’impact initial du COVID-19 sur les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, qui donne à penser que les mesures de soutien public ont contribué à la stabilité relative des recettes fiscales en protégeant l’emploi et en limitant le nombre de faillites d’entreprise dans une proportion beaucoup plus importante qu'au cours de la crise financière mondiale de 2008/09.

Le rapport constate également que les mesures fiscales mises en œuvre pour aider les ménages et les entreprises ont souvent eu pour effet direct de réduire les recettes en raison des réductions d’impôt, de l’augmentation des crédits d’impôt et des abattements fiscaux et des diminutions des taux d’imposition. La forte contraction de l’activité économique en 2020 a freiné le taux d'activité, la consommation des ménages et les bénéfices des sociétés, érodant davantage encore les recettes fiscales, bien que le choc ait été de plus courte durée et davantage concentré sur certains secteurs que pendant la crise financière mondiale, expliquant en partie son impact plus limité sur les recettes fiscales.

Le rapport indique que les ratios impôts/PIB des pays en 2020 s'échelonnaient entre 17.9 % au Mexique et 46.5 % au Danemark, avec des hausses dans 20 pays et des baisses dans les 16 autres pays pour lesquels des données étaient disponibles en 2020. C’est en Espagne que le ratio impôts/PIB a le plus fortement augmenté en 2020 (1.9 point de pourcentage) ; c’est aussi dans ce pays que le PIB nominal a le plus baissé, tandis que le recul des recettes fiscales nominales a été plus modéré. D’autres augmentations importantes ont été observées au Mexique (1.6 point) et en Islande (1.3 point). Les baisses les plus marquées ont été relevées en Irlande (1.7 point), en partie à cause d’une érosion des recettes de TVA imputable à la baisse temporaire des taux de TVA et au recul de l'activité économique. D’autres diminutions significatives ont été observées au Chili (1.6 point) et en Norvège (1.3 point). En Norvège, cette baisse s’explique par un net recul des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, sous l’effet de modifications temporaires de la loi sur la taxation du pétrole pendant la pandémie.



Dans les pays de l’OCDE, les recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des droits d'accise ont été le plus fortement touchées par la crise liée au COVID-19. Ce sont les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui ont le plus baissé en moyenne (0.4 point de PIB, avec une diminution dans 26 pays) ; la réduction de la consommation de carburant imputable aux restrictions des déplacements a fait baisser les recettes issues des droits d'accise dans une plus faible proportion, mais de manière généralisée (0.1 point en moyenne, avec une baisse dans 28 pays).

À l’inverse, les recettes générées par les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ont augmenté en moyenne (de 0.3 point dans les deux cas, et dans respectivement 28 et 29 pays). Le fait que les recettes issues de ces deux catégories d’impôt aient le mieux résisté reflète probablement les efforts considérables déployés par les pouvoirs publics pour maintenir le lien entre les travailleurs et le marché du travail pendant cette crise. Aucune variation n’a été enregistrée, en moyenne, concernant la part des impôts sur le patrimoine ou de la TVA dans le PIB.

Pour consulter le rapport des Statistiques des recettes publiques, les données qu’il contient, une synthèse et les notes par pays, rendez-vous sur https://oe.cd/statistiques-des-recettes-publiques

 

Pour plus d’informations ou pour obtenir un exemplaire du rapport, les journalistes sont invités à contacter Lawrence Speer de la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70), Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08) ou David Bradbury, du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 15 97).

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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